Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1838. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'assèchement et à l'exploitation des mines
Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 30 mars 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'épuisement et à l'exploitation des mines
Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 11 avril 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité ... de Saint-Domingue
Author: Édouard Mounier
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Pages : 32
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Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis Barthélemy au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la poursuite des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie
Author: François-Sauvaire Barthélemy (Mis de)
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Pages : 60
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Chambre des Pairs. Séance du 7 juillet 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1827
Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1838. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Delort, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à s'imposer extraordinairement
Author: Jacques-Antoine-Adrien Delort (Général Bon.)
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 28 avril 1838. Rapport fait à la Chambre par M. odier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1837 et aux crédits additionnels pour les dépenses des exercices clos
Author: Antoine Odier
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Pages : 10
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Chambre des Pairs. Séance du 11 juillet 1839. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'exécution du traité fait entre la France et le gouvernement de Haïti, le 12 février 1838
Author: Édouard Mounier
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Pages : 46
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Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 31 janvier 1838. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis Barthélemy, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi sur les aliénés
Author: François-Sauvaire Barthélemy (Mis de)
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Pages : 39
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