Author: Augustin-Louis Lemercier (Vte.)
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Pages : 6
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Chambre des Pairs, séance du 15 juin 1846. Rapport fait... par M. le vte Lemercier, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen de quatre projets de loi qui autorisent les villes d'Alençon, d'Évreux, du Mans et de Saintes, à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement
Author: Augustin-Louis Lemercier (Vte.)
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Languages : fr
Pages : 6
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Languages : fr
Pages : 6
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Chambre des Pairs, séance du 19 mars 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le vte Lemercier, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Augustin-Louis Lemercier (Vte.)
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Languages : fr
Pages : 14
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Languages : fr
Pages : 14
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Chambre des Pairs, séance du 24 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à divers échanges
Author: Aubert-Michel-Fortuné Legagneur
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Pages : 8
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Pages : 8
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Chambre des Pairs... Séance du 12 juin 1840. Rapport fait à la Chambre, par M. le Vte Pernety, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi qui autorisent les départements de l'Aube, de l'Isère et de la Manche, ainsi que les villes de Rennes et de Rouen, à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement
Author: Joseph-Marie Pernety (Vte.)
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Languages : fr
Pages : 11
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Pages : 11
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Chambre des Pairs. Séance du 24 avril 1846. Rapport fait... par M. le Mis de Laplace, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à divers échanges
Author: Charles-Émile-Pierre-Joseph de Laplace (Mis.)
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Pages : 6
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 28 juin 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte Rogniat, ... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise l'établissement de deux chemins de fer entre Paris et Versailles
Author: Joseph Rogniat
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Pages : 16
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Pages : 16
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Chambre des Pairs. Séance du 28 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Tupinier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des infractions au règlement général du 23 juin 1843 sur les pêcheries
Author: Jean-Marguerite Tupinier (Bon.)
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Pages : 17
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Pages : 17
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Chambre des Pairs. Séance du 18 mai 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la reconstruction des ponts de Cé et de Bancel
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Pages : 8
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Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 25 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Kératry, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger, jusqu'à la fin de 1847, les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés
Author: Auguste-Hilarion de Kératry
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Pages : 2
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Chambre des pairs. Séance du 14 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par cinq départements
Author: Paul Étienne de Villiers Du Terrage
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Pages : 8
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Pages : 8
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