Author: Jean-Baptiste-François Jacqueminot (Cte.)
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Languages : fr
Pages : 22
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Chambre des Pairs, séance du 15 juin 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent treize départements à s'imposer extraordinairement, ou à contracter des emprunts
Author: Jean-Baptiste-François Jacqueminot (Cte.)
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Languages : fr
Pages : 22
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Pages : 22
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Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de l'Allier et de Maine-et-Loire à s'imposer extraordinairement et la ville de Bayonne à contracter un emprunt
Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)
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Languages : fr
Pages : 5
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Pages : 5
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Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1843. Rapport fait... par M. le Cte de Murat, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent sept départements à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts
Author: Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)
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Languages : fr
Pages : 18
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Pages : 18
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Chambre des Pairs. Séance du 11 mai 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser huit départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement
Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)
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Languages : fr
Pages : 12
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Pages : 12
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Chambre des Pairs. Séance du 29 août 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Pages : 3
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 25 mai 1847. Rapport fait... par M. le Cte de Montozon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement
Author: Charles-Édouard Montozon (Cte de)
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Pages : 8
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Pages : 8
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Chambre des pairs. Séance du 4 juin 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements du Finistère et de l'Orne à s'imposer extraordinairement
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Pages : 4
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Pages : 4
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Chambre des Pairs, séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements des Basses-Pyrénées, de la Haute-Saône et du Var à s'imposer extraordinairement
Author: Honoré-Charles Baston La Riboisière (Cte de)
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Pages : 7
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Pages : 7
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Chambre des Pairs, séance du 14 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de 13 projets de loi qui autorisent le même nombre de villes à contracter des emprunts
Author: Honoré-Charles Baston La Riboisière (Cte de)
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Pages : 22
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Pages : 22
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Chambre des Pairs... Séance du 12 juin 1840. Rapport fait à la Chambre, par M. le Vte Pernety, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi qui autorisent les départements de l'Aube, de l'Isère et de la Manche, ainsi que les villes de Rennes et de Rouen, à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement
Author: Joseph-Marie Pernety (Vte.)
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Pages : 11
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Pages : 11
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