Chambre des Pairs. Séance du 14 décembre 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bastard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à des emprunts et à des changemens de circonscription territoriale PDF Download

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Chambre des Pairs. Séance du 14 décembre 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bastard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à des emprunts et à des changemens de circonscription territoriale

Chambre des Pairs. Séance du 14 décembre 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bastard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à des emprunts et à des changemens de circonscription territoriale PDF Author: Dominique François Marie de Bastard d'Estang
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Chambre des Pairs. Séance du 14 décembre 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bastard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à des emprunts et à des changemens de circonscription territoriale

Chambre des Pairs. Séance du 14 décembre 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bastard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à des emprunts et à des changemens de circonscription territoriale PDF Author: Dominique François Marie de Bastard d'Estang
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Chambre des Pairs. Séance du 28 mars 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bastard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la procédure pour les délits de la presse

Chambre des Pairs. Séance du 28 mars 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bastard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la procédure pour les délits de la presse PDF Author: Dominique François Marie de Bastard d'Estang
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Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bastard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la contrainte par corps

Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bastard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la contrainte par corps PDF Author: Dominique François Marie de Bastard d'Estang
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Chambre des Pairs. Séance du 15 juin 1838. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bastard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder à Madame la comtesse de Lipona une pension de 100,000 francs

Chambre des Pairs. Séance du 15 juin 1838. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bastard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder à Madame la comtesse de Lipona une pension de 100,000 francs PDF Author: Dominique François Marie de Bastard d'Estang
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Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs

Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs PDF Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales. 4e projet

Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales. 4e projet PDF Author: comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Chambre des Pairs, séance du 21 juin 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Herwyn de Nevèle, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire, pour le rétablissement des communications interrompues par les crues des rivières

Chambre des Pairs, séance du 21 juin 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Herwyn de Nevèle, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire, pour le rétablissement des communications interrompues par les crues des rivières PDF Author: Comte Pierre-Antoine Herwyn de Nevèle
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Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Astorg, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales

Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Astorg, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales PDF Author: Alexandre-Eugène-Louis-François-Saturnin de Barbasan Astorg (comte d')
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Chambre des Pairs. Séance du 23 juillet 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Pasquier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit éventuel de 42.648.690 francs sur l'exercice 1829

Chambre des Pairs. Séance du 23 juillet 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Pasquier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit éventuel de 42.648.690 francs sur l'exercice 1829 PDF Author: Étienne-Denis Pasquier
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Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1840. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au sieur Gavel un secours de 30,000 francs, à raison de sa conduite, lors de l'évacuation de Saint-Domingue

Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1840. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au sieur Gavel un secours de 30,000 francs, à raison de sa conduite, lors de l'évacuation de Saint-Domingue PDF Author: comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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