Author: Jean-Louis Tourteau-Tortorel Orvilliers (Mis d')
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Pages : 16
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Chambre des Pairs. Séance du 13 juin 1829. Rapport fait... par M. le Mis d'Orvilliers au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à plusieurs échanges et à un bail emphytéotique de biens dépendant de la dotation de la couronne
Author: Jean-Louis Tourteau-Tortorel Orvilliers (Mis d')
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Pages : 16
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Pages : 16
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Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1829
Author: Antoine Roy
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Pages : 26
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Chambre des Pairs. Séance du 18 juin 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la navigation intérieure
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Pages : 25
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Chambre des Pairs. Séance du 10 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1835, et aux annulations de crédits sur le même exercice
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Pages : 27
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Chambre des Pairs. Séance du 23 juillet 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Pasquier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit éventuel de 42.648.690 francs sur l'exercice 1829
Author: Étienne-Denis Pasquier
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Pages : 20
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Chambre des Pairs. Séance du 27 mai 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Lagarde, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à divers baux emphytéotiques et échanges de biens dépendants du domaine de la couronne
Author: Auguste-Louis-Charles de Messence La Garde-Chambonas (comte de)
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Pages : 17
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Chambre des Pairs. Séance du 11 avril 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité ... de Saint-Domingue
Author: Édouard Mounier
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Pages : 32
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Chambre des Pairs. Séance du 7 juillet 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1827
Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 10 juin 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Barante, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à l'ouverture de crédits extraordinaires pour l'exercice 1828
Author: Prosper Brugière baron de Barante
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Pages : 48
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Chambre des Pairs. Séance du 19 juin 1829. Rapport... par M. le comte Abrial, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des contraventions aux règlements de police sur les voitures publiques
Author: André-Pierre-Étienne Abrial
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