Chambre des Pairs. Séance du 13 avril 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Borrelli, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des deux projets de loi relatifs à l'ouverture de crédits affectés aux dépenses de la gendarmerie

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Chambre des Pairs. Séance du 1er avril 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Barthélemy, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits extraordinaires pour secours généraux

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Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales. 4e projet

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Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour la célébration du 11e anniversaire des journées de juillet 1830

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Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sparre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 2.500.000 francs destiné à compléter la remonte de la cavalerie

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Chambre des Pairs. Séance du 20 mars 1843. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte Borrelli, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour augmentation de l'effectif de la gendarmerie

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Chambre des Pairs. Séance du 13 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à l'interprétation des articles 17, 50, 101, 117 et 181 de la loi du 28 avril 1816 sur les contributions indirectes

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Chambre des Pairs, séance du 20 avril 1833. Rapport fait ... par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de deux nouveaux crédits supplémentaires, pour secours aux étrangers réfugiés en France par suite d'événemens politiques

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Chambre des pairs. Séance du 12 mars 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Alton-Shée, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales

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Chambre des Pairs, séance du 15 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 500.000 francs pour secours aux étrangers réfugiés en France

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