Author: Jacques-Antoine-Adrien Delort (Général Bon.)
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Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 12 juillet 1843. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Delort, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par les départements du Jura, de la Seine et de la Vendée
Author: Jacques-Antoine-Adrien Delort (Général Bon.)
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Pages : 8
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Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 12 juillet 1843. Rapport fait à la Chambre par M. le président Boullet, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires et à des emprunts votés par les villes du Mans, Tours et Vannes
Author: Charles-Marie Boullet
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Pages : 10
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Pages : 10
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Chambre des Pairs. Séance du 12 juillet 1843. Rapport fait à la Chambre par M. Romiguières, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par les départements de l'Ain, de l'Ariège et de la Haute-Garonne
Author: Jean-Dominique-Joseph-Louis Romiguières
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Pages : 8
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Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 31 mai 1838. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par divers départements
Author: comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 21 juillet 1843. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Barthélemy, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la police du roulage
Author: François-Sauvaire Barthélemy (Mis de)
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Pages : 149
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Chambre des Pairs. Séance du 12 juillet 1843. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1844
Author: Charles-Louis-Gaston d' Audiffret (pair de France, puis sénateur Mis.)
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Chambre des Pairs. Séance du 26 mai 1843. Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Malaret, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales dans huit départements
Author: Joseph-François-Magdelaine Malaret (Bon de)
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Pages : 12
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Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par six départements
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Pages : 19
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Chambre des Pairs. Séance du 12 juillet 1843. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Beaumont, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des emprunts votés par les villes d'Angoulême, Dole et Tourcoing
Author: Louis-Napoléon La Bonninière Beaumont (Cte de)
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 20 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Delort, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent six départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement
Author: Jacques-Antoine-Adrien Delort (Général Bon.)
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Pages : 9
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Pages : 9
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