Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le baron Roederer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs à des emprunts votés par le département des Pyrénées-Orientales

Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le baron Roederer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs à des emprunts votés par le département des Pyrénées-Orientales PDF Author: Antoine-Marie Roederer (Bon.)
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Languages : fr
Pages : 4

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Chambre des Pairs. Séance du 10 juin 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Barante, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à l'ouverture de crédits extraordinaires pour l'exercice 1828

Chambre des Pairs. Séance du 10 juin 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Barante, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à l'ouverture de crédits extraordinaires pour l'exercice 1828 PDF Author: Prosper Brugière baron de Barante
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Languages : fr
Pages : 48

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Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1847. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à une nouvelle émission de bons royaux

Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1847. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à une nouvelle émission de bons royaux PDF Author: Charles-Louis-Gaston d' Audiffret (pair de France, puis sénateur Mis.)
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Languages : fr
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Chambre des Pairs. Séance du 11 avril 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité ... de Saint-Domingue

Chambre des Pairs. Séance du 11 avril 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité ... de Saint-Domingue PDF Author: Édouard Mounier
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Languages : fr
Pages : 32

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Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Bois-Le-Comte, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la construction de trois édifices à affecter à des services d'intérêt général

Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Bois-Le-Comte, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la construction de trois édifices à affecter à des services d'intérêt général PDF Author: Charles-Joseph-Edmond baron Sain de Boislecomte
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Languages : fr
Pages : 10

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Chambre des Pairs, séance du 21 avril 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de huit projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales

Chambre des Pairs, séance du 21 avril 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de huit projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales PDF Author: Aubert-Michel-Fortuné Legagneur
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Languages : fr
Pages : 24

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Chambre des Pairs, séance du 27 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts

Chambre des Pairs, séance du 27 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts PDF Author: Aubert-Michel-Fortuné Legagneur
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Languages : fr
Pages : 6

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Chambre des Pairs. Séance du 25 mai 1847. Rapport fait... par M. le Cte de Montozon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement

Chambre des Pairs. Séance du 25 mai 1847. Rapport fait... par M. le Cte de Montozon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement PDF Author: Charles-Édouard Montozon (Cte de)
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Languages : fr
Pages : 8

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Chambre des Pairs. Séance du 30 mars 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Raigecourt, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi qui autorisent le département du Cher à s'imposer extraordinairement et le département de la Nièvre à contracter un emprunt

Chambre des Pairs. Séance du 30 mars 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Raigecourt, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi qui autorisent le département du Cher à s'imposer extraordinairement et le département de la Nièvre à contracter un emprunt PDF Author: Raoul-Paul-Emmanuel Gournay Raigecourt (Mis de)
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Languages : fr
Pages : 3

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Chambre des Pairs. Séance du 28 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Fabvier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de 1848 les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834, et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés

Chambre des Pairs. Séance du 28 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Fabvier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de 1848 les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834, et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés PDF Author: Charles Nicolas Fabvier
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Languages : fr
Pages : 3

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