Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Jard-Panvillier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1845 et 1846 et des exercices clos PDF Download

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Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Jard-Panvillier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1845 et 1846 et des exercices clos

Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Jard-Panvillier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1845 et 1846 et des exercices clos PDF Author: Charles-Marcellin Jard-Panvillier
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Languages : fr
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Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Jard-Panvillier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1845 et 1846 et des exercices clos

Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Jard-Panvillier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1845 et 1846 et des exercices clos PDF Author: Charles-Marcellin Jard-Panvillier
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Chambre des Pairs. Séance du 29 mai 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Jard-Panvillier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de 6 projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires et à des emprunts votés par les départements de la Corse, du Pas-de-Calais, du Bas-Rhin, de la Vendée et par les villes d'Agen et de Valenciennes

Chambre des Pairs. Séance du 29 mai 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Jard-Panvillier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de 6 projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires et à des emprunts votés par les départements de la Corse, du Pas-de-Calais, du Bas-Rhin, de la Vendée et par les villes d'Agen et de Valenciennes PDF Author: Charles-Marcellin Jard-Panvillier
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Chambre des Pairs. Séance du 2 août 1847. Rapport fait à la chambre par M. Jard-Panvillier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1848

Chambre des Pairs. Séance du 2 août 1847. Rapport fait à la chambre par M. Jard-Panvillier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1848 PDF Author: Charles-Marcellin Jard-Panvillier
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Chambre des Pairs. Séance du 17 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Kératry, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200,000 fr. pour la célébration du 16e anniversaire des journées de juillet 1830

Chambre des Pairs. Séance du 17 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Kératry, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200,000 fr. pour la célébration du 16e anniversaire des journées de juillet 1830 PDF Author: Auguste-Hilarion de Kératry
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Chambre des Pairs, séance du 24 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à divers échanges

Chambre des Pairs, séance du 24 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à divers échanges PDF Author: Aubert-Michel-Fortuné Legagneur
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Chambre des Pairs. Séance du 25 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Kératry, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger, jusqu'à la fin de 1847, les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés

Chambre des Pairs. Séance du 25 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Kératry, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger, jusqu'à la fin de 1847, les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés PDF Author: Auguste-Hilarion de Kératry
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Chambre des Pairs. Séance du 14 mars 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de un million pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1846

Chambre des Pairs. Séance du 14 mars 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de un million pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1846 PDF Author: Victor de Broglie
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Chambre des Pairs. Séance du 23 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Beaumont, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit pour le payement de pensions et indemnité à accorder à la dame veuve Bournat et à ses enfants

Chambre des Pairs. Séance du 23 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Beaumont, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit pour le payement de pensions et indemnité à accorder à la dame veuve Bournat et à ses enfants PDF Author: Louis-Napoléon La Bonninière Beaumont (Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 18 mai 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Martell, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen [de quinze projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires ou à des emprunts votés par douze départements, par la commune de Montjean (Maine-et-Loire) et par la ville de Saint-Germain-en-Laye

Chambre des Pairs. Séance du 18 mai 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Martell, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen [de quinze projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires ou à des emprunts votés par douze départements, par la commune de Montjean (Maine-et-Loire) et par la ville de Saint-Germain-en-Laye PDF Author: Auguste-Théodore Martell
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Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 300.000 fr. pour secours aux bureaux de charité et établissements de bienfaisance

Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 300.000 fr. pour secours aux bureaux de charité et établissements de bienfaisance PDF Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Pages : 3

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