Chambre des Pairs. Séance du 10 mars 1832. Projet de loi tendant à rectifier la circonscription territoriale des arrondissemens de Clermont et d'Issoire (Puy-de-Dôme), avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Download

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Chambre des Pairs. Séance du 10 mars 1832. Projet de loi tendant à rectifier la circonscription territoriale des arrondissemens de Clermont et d'Issoire (Puy-de-Dôme), avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

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Chambre des Pairs. Séance du 10 mars 1832. Projet de loi tendant à rectifier la circonscription territoriale des arrondissemens de Clermont et d'Issoire (Puy-de-Dôme), avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 10 mars 1832. Projet de loi tendant à rectifier la circonscription territoriale des arrondissemens de Clermont et d'Issoire (Puy-de-Dôme), avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 10 mars 1832. Projet de loi tendant à rectifier la limite des départemens de l'Allier et du Puy-de-Dôme, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 10 mars 1832. Projet de loi tendant à rectifier la limite des départemens de l'Allier et du Puy-de-Dôme, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des pairs. Séance du 10 mars 1832. Projet de loi tendant à rectifier la circonscription des départements de la Loire et de la Haute-Loire, avec l'Exposé des motifs par le ministre du commerce et des travaux publics

Chambre des pairs. Séance du 10 mars 1832. Projet de loi tendant à rectifier la circonscription des départements de la Loire et de la Haute-Loire, avec l'Exposé des motifs par le ministre du commerce et des travaux publics PDF Author:
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Chambre des Pairs. Séance du 10 mars 1832. Projet de loi tendant à changer la circonscription territoriale des arrondissemens de Loches et de Chinon (Indre-et-Loire), avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 10 mars 1832. Projet de loi tendant à changer la circonscription territoriale des arrondissemens de Loches et de Chinon (Indre-et-Loire), avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1832. Projet de loi tendant à proroger la faculté de l'article 54 de la loi du 21 mars 1831, sur les élections municipales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1832. Projet de loi tendant à proroger la faculté de l'article 54 de la loi du 21 mars 1831, sur les élections municipales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 26 janvier 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par quinze départemens pour l'exécution de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

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Chambre des Pairs. Séance du 16 février 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par six départemens pour l'exécution de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 16 février 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par six départemens pour l'exécution de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1832. Projets de loi tendant à autoriser les départemens du Loiret et du Gers à contracter des emprunts, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

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Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par cinquante-huit départemens pour l'exécution de l'article 1er, [par] 2, de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par cinquante-huit départemens pour l'exécution de l'article 1er, [par] 2, de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projet de loi relatif aux entrepôts, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projet de loi relatif aux entrepôts, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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