Author: Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart Mortemart (marquis de)
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 10 avril 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Mortemart, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de la proposition relative au mode de nomination des commissions spéciales
Author: Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart Mortemart (marquis de)
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Pages : 6
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 26 avril 1828. Second rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Mortemart, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de la proposition relative au mode de nomination des commissions spéciales
Author: Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart Mortemart (marquis de)
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Pages : 14
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Pages : 14
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Chambre des Pairs. Séance du 26 mars 1828. Développements d'une proposition faite à la Chambre par M. le Mis de Mortemart, relative au mode de nomination des commissions spéciales
Author: Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart Mortemart (marquis de)
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 3 septembre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Mortemart, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des propositions relatives au règlement de la Chambre
Author: Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart Mortemart (marquis de)
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Pages : 14
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Chambre des Pairs. Séance du 11 avril 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Mortemart, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi amendé relatif aux mariages entre beaux-frères et belles-soeurs
Author: Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart Mortemart (marquis de)
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Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 10 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1835, et aux annulations de crédits sur le même exercice
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Pages : 27
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Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1828. Opinion de M. le Cte de Tascher sur la proposition relative au mode de nomination des commissions spéciales
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Pages : 8
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 8 juillet 1824. Rapports faits à la Chambre par M. le Mis de Mortemart, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions administratives
Author: Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart Mortemart (marquis de)
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Pages : 15
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Chambre des Pairs. Séance du 13 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à l'interprétation des articles 17, 50, 101, 117 et 181 de la loi du 28 avril 1816 sur les contributions indirectes
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Pages : 10
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Pages : 10
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Chambre des Pairs. Séance du 18 juin 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la navigation intérieure
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Pages : 25
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Pages : 25
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