Author: Charles-Paul-François de Beauvillier Saint-Aignan (duc de)
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Languages : fr
Pages : 21
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Chambre des Pairs de France. Session de 1822. Séance du... 8 juillet 1822. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Saint-Aignan, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'aliénation des bâtiments occupés par le ministère des Finances, et à la démolition de l'ancienne salle de l'Opéra
Author: Charles-Paul-François de Beauvillier Saint-Aignan (duc de)
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Languages : fr
Pages : 21
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Pages : 21
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Chambre des Pairs ... Séance du ... 14 août 1822. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1823
Author: Gaston de Lévis
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Pages : 20
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Pages : 20
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Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 7 mai 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Saint-Aignan, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des trois projets de loi, relatifs au port du Havre, au canal de La Sensée, et au pont sur la Dordogne
Author: Charles-Paul-François de Beauvillier Saint-Aignan (duc de)
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Pages : 22
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Pages : 22
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Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du samedi 27 avril 1822. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1822
Author: François-Nicolas Mollien
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Pages : 33
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Chambre des Pairs de France. Session de 1822. Séance du... 30 juillet 1822. Rapport fait... par M. le comte de Marescot, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'achèvement et à la construction de plusieurs canaux...
Author: Armand-Samuel de Marescot (Cte.)
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Pages : 40
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Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du mardi 26 mars 1822. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des cinq projets de loi relatifs au règlement définitif du budget de l'exercice 1820
Author: François-Nicolas Mollien
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Pages : 36
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Chambre des Pairs de France. Session de 1822. Séance du ... 16 juillet 1822. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les douanes ...
Author: Jean-Baptiste Collin Sussy (Cte de)
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Pages : 24
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Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du vendredi 28 décembre 1821. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au recouvrement provisoire des trois premiers douzièmes des contributions directes de 1822
Author: François-Nicolas Mollien
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Pages : 10
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Pages : 10
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Chambre des Pairs. Séance du 8 janvier 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant abrogation de la loi du 11 septembre 1807, relative aux pensions
Author: Victor de Broglie
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Pages : 7
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Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du mardi 7 juin 1825. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Brissac, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1826 ...
Author: Augustin-Marie-Paul-Pétronille-Timoléon de Cossé Brissac (duc de)
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Pages : 64
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