Author: Victurnien-Bonaventure-Victor de Rochechouart Mortemart (Mis de)
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Pages : 7
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Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du jeudi 11 avril 1822. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Mortemart, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'achèvement du pont de pierre en construction sur la Seine à Rouen
Author: Victurnien-Bonaventure-Victor de Rochechouart Mortemart (Mis de)
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Pages : 7
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Pages : 7
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Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du jeudi 11 avril 1822. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Mortemart, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la concession des eaux surabondantes du canal de Saint-Maur
Author: Victurnien-Bonaventure-Victor de Rochechouart Mortemart (Mis de)
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Pages : 8
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Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du samedi 27 avril 1822. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1822
Author: François-Nicolas Mollien
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Pages : 33
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Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 11 mai 1825. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Mortemart, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la vente du parc de Grenelle, et de divers autres terrains dépendant du ministère de la Guerre à Paris
Author: Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart Mortemart (marquis de)
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Pages : 8
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Pages : 8
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 8 juillet 1824. Rapports faits à la Chambre par M. le Mis de Mortemart, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions administratives
Author: Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart Mortemart (marquis de)
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Pages : 15
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Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 27 mars 1821. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Marbois, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle...
Author: François Barbé de Marbois
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Pages : 25
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Pages : 25
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Chambre des Pairs. Séance du 11 avril 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Mortemart, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi amendé relatif aux mariages entre beaux-frères et belles-soeurs
Author: Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart Mortemart (marquis de)
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Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 13 juin 1829. Rapport fait à la Chambre par M le Mis de Mortemart, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à la dépense des travaux à faire pour l'achèvement du port du Havre et l'amélioration du port de Boulogne (Pas-de-Calais).
Author: Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart Mortemart (marquis de)
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Pages : 6
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Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du vendredi 28 décembre 1821. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au recouvrement provisoire des trois premiers douzièmes des contributions directes de 1822
Author: François-Nicolas Mollien
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Pages : 10
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Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du mardi 17 avril 1821. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des six projets de loi relatifs, les cinq premiers, à divers suppléments de crédit sur 1819 et années antérieures, le sixième, au règlement définitif du budget de 1819
Author: François-Nicolas Mollien
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Pages : 26
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Pages : 26
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