Chambre des pairs. Session de 1824. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1825, adopté par la Chambre des députés le 22 juillet 1824, présenté à la Chambre des pairs le 23 du même mois. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loi

Chambre des pairs. Session de 1824. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1825, adopté par la Chambre des députés le 22 juillet 1824, présenté à la Chambre des pairs le 23 du même mois. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loi PDF Author: Joseph de Villèle
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Languages : fr
Pages : 14

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Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du vendredi 29 mars 1822. Opinion de M. le comte Roy sur les cinq projets de loi relatifs au réglement définitif du budget de l'exercice 1820. Imprimée par ordre de la Chambre

Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du vendredi 29 mars 1822. Opinion de M. le comte Roy sur les cinq projets de loi relatifs au réglement définitif du budget de l'exercice 1820. Imprimée par ordre de la Chambre PDF Author: Antoine Roy
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Category : Finance, Public
Languages : fr
Pages : 39

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Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant des modifications au projet de loi du 31 octobre dernier, relatif à la fixation du budget de l'exercice 1822... Séance du 11 janvier 1822

Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant des modifications au projet de loi du 31 octobre dernier, relatif à la fixation du budget de l'exercice 1822... Séance du 11 janvier 1822 PDF Author: Joseph de Villèle
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Languages : fr
Pages : 7

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Session de 1820

Session de 1820 PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 255

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Chambre des pairs. Séance du 1er juin 1827. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1828, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle].

Chambre des pairs. Séance du 1er juin 1827. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1828, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. PDF Author: Joseph de Villèle
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Languages : fr
Pages : 11

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Chambre des pairs. Séance du 15 juin 1826. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1827, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle].

Chambre des pairs. Séance du 15 juin 1826. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1827, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. PDF Author: Joseph de Villèle
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Languages : fr
Pages : 10

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Chambre des Pairs. Séance du 18 juillet 1829. Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1830. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy].

Chambre des Pairs. Séance du 18 juillet 1829. Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1830. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. PDF Author: Antoine Roy
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Pages : 10

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Chambre des Pairs. Séance du 4 juillet 1826. Opinion de M. le duc de Choiseul sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et des dépenses de 1827

Chambre des Pairs. Séance du 4 juillet 1826. Opinion de M. le duc de Choiseul sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et des dépenses de 1827 PDF Author: Claude-Antoine-Gabriel de Choiseul
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Languages : fr
Pages : 6

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Chambre des Députés. Résumé fait au nom de la Commission des finances, par M. de Bourrienne,... sur le projet de loi contenant le Budget général des recettes pour l'exercice 1821 (dépenses). Séance du 5 juin 1821

Chambre des Députés. Résumé fait au nom de la Commission des finances, par M. de Bourrienne,... sur le projet de loi contenant le Budget général des recettes pour l'exercice 1821 (dépenses). Séance du 5 juin 1821 PDF Author: Louis-Antoine Fauvelet de Bourrienne
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Languages : fr
Pages : 8

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Chambre des pairs. Séance du 19 juillet 1844. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1845 ; avec l'Exposé des motifs par le ministre des finances

Chambre des pairs. Séance du 19 juillet 1844. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1845 ; avec l'Exposé des motifs par le ministre des finances PDF Author: Laplagne
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