Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du... 27 mars 1821. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Raigecourt au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des six projets de lois relatifs à divers changements de circonscription territoriale

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Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du mardi 17 avril 1821. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des six projets de loi relatifs, les cinq premiers, à divers suppléments de crédit sur 1819 et années antérieures, le sixième, au règlement définitif du budget de 1819

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Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 2 mai 1820. 1er rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Marbois au nom d'une Commission spéciale, chargée de l'examen de deux projets de lois, relatifs, l'un à divers suppléments de crédits sur le budget de 1818, l'autre au règlement définitif de ce même budget...

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Chambre des Pairs. Séance du 30 mars 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Raigecourt, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi qui autorisent le département du Cher à s'imposer extraordinairement et le département de la Nièvre à contracter un emprunt

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Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du mardi 26 mars 1822. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des cinq projets de loi relatifs au règlement définitif du budget de l'exercice 1820

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Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du... 17 juillet 1821. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Orvilliers, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux pensions à établir sur le domaine extraordinaire en faveur des donataires dépossédés

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Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du vendredi 12 janvier 1821. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire des six premiers douzièmes des contributions de 1821

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Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 27 mars 1821. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Marbois, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle...

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Chambre des Pairs de France... Séance du samedi 13 mai 1820. 2d Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Marbois, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des deux projets de lois, relatifs, l'un à divers suppléments de crédits sur le budget de 1818, l'autre au règlement définitif de ce même budget...

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Chambre des Pairs. Séance du 9 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Raigecourt, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les villes de Lille et du Mans à contracter des emprunts

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