![Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire sur les rôles de 1820, des six premiers douzièmes des contributions de 1821 et ouvre provisoirement un crédit de 200 millions à répartir entre les divers ministères... présenté à la Chambre le 10 [janvier 1821]. Discours prononcé par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy], en présentant ce projet à la Chambre PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/H1ByQwAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: Antoine RoyPublisher:
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Languages : fr
Pages : 7
Book Description
Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire sur les rôles de 1820, des six premiers douzièmes des contributions de 1821 et ouvre provisoirement un crédit de 200 millions à répartir entre les divers ministères... présenté à la Chambre le 10 [janvier 1821]. Discours prononcé par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy], en présentant ce projet à la Chambre PDF Download
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![Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire sur les rôles de 1820, des six premiers douzièmes des contributions de 1821 et ouvre provisoirement un crédit de 200 millions à répartir entre les divers ministères... présenté à la Chambre le 10 [janvier 1821]. Discours prononcé par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy], en présentant ce projet à la Chambre PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/H1ByQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Antoine Roy![Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire, sur les rôles de 1819, des six premiers douzièmes des contributions de 1820... Discours prononcé par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy] en présentant ce projet à la Chambre des Pairs [27 décembre 1819]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/H3NgQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Antoine Roy![Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projet de loi qui, pour le remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation, ouvre au ministre des Finances un crédit de 3.884.328 fr. en rentes 5% consolidés ... Discours du ministre des Finances [Cte Antoine Roy], contenant les motifs du projet de loi. [24 février 1821]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/1hMLzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Antoine Roy![Chambre des pairs de France. Session de 1821. Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire, sur les rôles de 1821, des trois premiers douzièmes des contributions directes de 1822, et le paiement des dépenses publiques jusqu'à concurrence de 200 millions ; adopté par la Chambre des députés le 24 décembre 1821, présenté à la Chambre des pairs le 26 du même mois. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], en présentant ce projet à la Chambre des pairs... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/KtJ1QwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph de Villèle
Author: Germain Garnier
Author: Auguste-Jean Germain (Cte.)![Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projets de loi relatifs, soit à divers suppléments de crédits sur 1819 et années antérieures, soit au réglement définitif du projet de 1819. Discours du ministre des Finances [Cte Antoine Roy], contenant les motifs des projets de loi [31 mars 1821]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/4PEOzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Antoine Roy