Author: Joseph Henri Joachim Lainé
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Pages : 6
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Chambre des Pairs de France, session de 1817. Projet de loi relatif à l'admission des députés adopté par la Chambre des Députés le 2 mars 1818, présenté à la Chambre des Pairs le 17 du même mois. Discours prononcé par le ministre de l'Intérieur [Lainé] en présentant ce projet à la Chambre des Pairs
Author: Joseph Henri Joachim Lainé
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Languages : fr
Pages : 6
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Pages : 6
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Chambre des Pairs de France, session de 1817, séance du... 4 mai 1818. Projet de loi relatif à divers changements dans la circonscription de onze arrondissements de sous-prefectures, adopté par la Chambre des Députés le 1er mai 1818, présenté à la Chambre des Pairs le 4 du même mois. Discours prononcé par le ministre de l'Intérieur [Lainé] en présentant ce projet à la Chambre des Pairs
Author: Joseph Henri Joachim Lainé
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Pages : 8
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Pages : 8
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Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Projet de loi relatif à la contrainte par corps, adopté par la Chambre des Députés le 30 mars 1818, présenté à la Chambre des Pairs le 4 avril. Discours de M. le garde des sceaux [Pasquier],... contenant les motifs du projet de loi...
Author: Étienne-Denis Pasquier
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Pages : 21
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Pages : 21
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Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Projet de loi relatif aux journaux, adopté par la Chambre des Députés le 20 décembre 1817, présenté à la Chambre des Pairs le 22 du même mois. Discours de M. le garde des sceaux [Pasquier],... contenant les motifs du projet de loi...
Author: Étienne-Denis Pasquier
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Pages : 8
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Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Projet de loi sur la liberté individuelle, adopté par la Chambre des Députés le 15 mars 1820, présenté à la Chambre des Pairs le 17 du même mois. Discours du ministre de l'Intérieur [Siméon] contenant les motifs du projet de loi
Author: Joseph-Jérôme Siméon
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Pages : 8
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Pages : 8
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Chambre des pairs de France. Session de 1825. Projet de loi relatif à divers échanges consentis par le domaine de la Couronne, adopté par la Chambre des députés le 13 janvier 1825, présenté à la Chambre des pairs le 14 du même mois. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loi ...
Author: Joseph de Villèle
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Pages : 12
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Pages : 12
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Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projets de loi relatifs à divers changements de circonscription territoriale, adoptés par la Chambre des Députés le 10 mars 1821, présentés à la Chambre des Pairs le 15 du même mois. Discours prononcé par le ministre de l'Intérieur [Siméon], en présentant ces projets...
Author: Joseph-Jérôme Siméon
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Pages : 12
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Pages : 12
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Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projet de loi relatif à la circonscription des arrondissements électoraux, adopté par la Chambre des Députés le 1er mars 1821, présenté à la Chambre des Pairs le 3 du même mois. Discours du ministre de l'Intérieur [Siméon], contenant les motifs du projet de loi
Author: Joseph-Jérôme Siméon
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Pages : 51
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Pages : 51
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Chambre des Pairs de France. Session de 1823. Projet de loi relatif au rappel des sous-officiers et soldats, libérés le 31 décembre dernier, adopté par la Chambre des Députés le 6 mars 1823, présenté à la Chambre des Pairs le 8 du même mois. Discours du ministre de la Guerre (duc de Bellune) contenant les motifs du projet de loi
Author: Maréchal Victor
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Pages : 7
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Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projet de loi relatif aux journaux et écrits périodiques, adopté par la Chambre des Députés le 9 juillet 1821, présenté à la Chambre des Pairs le 17 du même mois. Discours du ministre de l'Intérieur [Siméon], contenant les motifs du projet de loi
Author: Joseph-Jérôme Siméon
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Pages : 8
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Pages : 8
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