Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du... 11 janvier 1817. Rapport fait à la Chambre par M. le maréchal duc de Tarente au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux moyens de constater le sort des militaires absents

---

Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 24 février 1818. Rapport fait à la Chambre, par M. le maréchal duc de Tarente, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au recrutement de l'armée

---

Chambre des Pairs. Séance du 28 février 1831. Rapport fait à la Chambre, par M. le maréchal duc de Tarente, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la formation d'une légion d'étrangers

---

Chambre des Pairs de France... Séance du... 6 février 1817. Rapport fait à la Chambre, par M. le maréchal duc de Raguse au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la liberté individuelle...

---

Chambre des Pairs. Séance du 10 septembre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Choiseul, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à rapporter les articles de la loi du 12 janvier 1816

---

Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du jeudi 20 mars 1817. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Aguesseau au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à divers échanges de biens domaniaux...

---

Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 15 janvier 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Pastoret, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la presse

---

Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du mardi 26 novembre. Rapport Fait à la Chambre par M. L'Abbé de Montesquiou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de Loi relatif aux Donations en faveur d'Etablissements ecclésistiques

---

Chambre des Pairs. Séance du 11 mars 1834. Rapport fait... par M. le duc de Bassano, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'abolition des majorats et des substitutions

---

Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 9 mai 1818. Rapport fait par M. le duc de Choiseul, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à divers changements dans la circonscription de onze arrondissements de sous-préfectures...

---