Chambre des Pairs de France.... Séance du mardi 25 février 1817. Rapport... par M. le comte Abrial, au nom de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux écrits saisis en vertu de la loi du 21 octobre 1814

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Chambre des Pairs de France.... Séance du samedi 18 avril 1818. Rapport... par M. le comte Abrial, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la contrainte par corps

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Chambre des Pairs. Séance du 18 février 1834. Rapport... par M. le comte Abrial, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'accroissement de l'effectif de la gendarmerie

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Chambre des Pairs. Séance du 13 novembre 1830. Rapport... par M. le comte Abrial, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la suppression des juges-auditeurs

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Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du mardi 12 mai 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Marquis Garnier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les finances

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Chambre des Pairs. Séance du 19 juin 1829. Rapport... par M. le comte Abrial, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des contraventions aux règlements de police sur les voitures publiques

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Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 15 janvier 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Pastoret, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la presse

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Chambre des Pairs de France... Séance du... 6 février 1817. Rapport fait à la Chambre, par M. le maréchal duc de Raguse au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la liberté individuelle...

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Chambre des Pairs. Séance du 11 mai 1835. Rapport... par M. le comte Abrial, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux baux des établissements publics

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Chambre des Pairs de France. Séance du 21 décembre 1814. Rapport... par M. le comte Abrial, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la vente exclusive du tabac au profit de l'État

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