Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 18 janvier 1820. Opinion de M. le baron de Barante, sur diverses pétitions, relatives à la Charte et à la loi des élections, présentées à la Chambre des Pairs PDF Download

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Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 18 janvier 1820. Opinion de M. le baron de Barante, sur diverses pétitions, relatives à la Charte et à la loi des élections, présentées à la Chambre des Pairs

Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 18 janvier 1820. Opinion de M. le baron de Barante, sur diverses pétitions, relatives à la Charte et à la loi des élections, présentées à la Chambre des Pairs PDF Author: Prosper Brugière baron de Barante
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Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 18 janvier 1820. Opinion de M. le baron de Barante, sur diverses pétitions, relatives à la Charte et à la loi des élections, présentées à la Chambre des Pairs

Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 18 janvier 1820. Opinion de M. le baron de Barante, sur diverses pétitions, relatives à la Charte et à la loi des élections, présentées à la Chambre des Pairs PDF Author: Prosper Brugière baron de Barante
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Chambre des Pairs de France... Séance du samedi 24 juin 1820. Opinion de M. le baron de Barante sur le projet de loi relatif aux élections

Chambre des Pairs de France... Séance du samedi 24 juin 1820. Opinion de M. le baron de Barante sur le projet de loi relatif aux élections PDF Author: Prosper Brugière baron de Barante
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Chambre des Pairs. Séance du 19 janvier 1827. Opinion de M. le baron de Barante, sur la pétition du comte de Montlosier

Chambre des Pairs. Séance du 19 janvier 1827. Opinion de M. le baron de Barante, sur la pétition du comte de Montlosier PDF Author: Prosper Brugière baron de Barante
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Chambre des Pairs de France... Séance du samedi 6 mai 1820. Observations de M. le baron de Barante sur le rapport de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à divers suppléments de crédits sur le budget de 1818

Chambre des Pairs de France... Séance du samedi 6 mai 1820. Observations de M. le baron de Barante sur le rapport de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à divers suppléments de crédits sur le budget de 1818 PDF Author: Prosper Brugière baron de Barante
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Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 18 janvier 1820. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sèze sur différentes pétitions... tendantes à ce qu'il ne soit rien changé à la Charte et à la loi des élections

Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 18 janvier 1820. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sèze sur différentes pétitions... tendantes à ce qu'il ne soit rien changé à la Charte et à la loi des élections PDF Author: Raymond de Seze
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Chambre des Pairs de France... Séance du samedi 31 mars 1821. Opinion de M. le baron de Barante, sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle

Chambre des Pairs de France... Séance du samedi 31 mars 1821. Opinion de M. le baron de Barante, sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle PDF Author: Prosper Brugière baron de Barante
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Chambre des Pairs de France

Chambre des Pairs de France PDF Author: Amable Guillaume Prosper Brugière baron de Barante
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Chambre des Pairs. Séance du 22 juillet 1828. Opinion de M. le baron de Barante, sur le projet de loi relatif à l'interprétation des lois

Chambre des Pairs. Séance du 22 juillet 1828. Opinion de M. le baron de Barante, sur le projet de loi relatif à l'interprétation des lois PDF Author: Prosper Brugière baron de Barante
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Chambre des Pairs. Séance du 30 mars 1826. Opinion de M. le baron de Barante sur le projet de loi relatif aux successions et aux substitutions

Chambre des Pairs. Séance du 30 mars 1826. Opinion de M. le baron de Barante sur le projet de loi relatif aux successions et aux substitutions PDF Author: Prosper Brugière baron de Barante
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Chambre des Pairs de France... Séance du vendredi 14 mars 1823. Opinion de M. le baron de Barante, sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit éventuel de 100 millions pour l'exercice de 1823...

Chambre des Pairs de France... Séance du vendredi 14 mars 1823. Opinion de M. le baron de Barante, sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit éventuel de 100 millions pour l'exercice de 1823... PDF Author: Prosper Brugière baron de Barante
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