![Chambre des Pairs de France.... Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire, sur les rôles de 1818, des six premiers douzièmes des contributions de 1819, et ouvre au ministre des Finances un crédit provisoire de deux cents millions... Discours prononcé par le ministre des Finances [baron Louis], en présentant ce projet à la Chambre des Pairs [31 décembre 1818]... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/ljyQXwAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: Joseph Dominique LouisPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8
Book Description
Chambre des Pairs de France.... Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire, sur les rôles de 1818, des six premiers douzièmes des contributions de 1819, et ouvre au ministre des Finances un crédit provisoire de deux cents millions... Discours prononcé par le ministre des Finances [baron Louis], en présentant ce projet à la Chambre des Pairs [31 décembre 1818]... PDF Download
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Author: Joseph Dominique LouisPublisher:
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![Chambre des Pairs de France.... Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire, sur les rôles de 1818, des six premiers douzièmes des contributions de 1819, et ouvre au ministre des Finances un crédit provisoire de deux cents millions... Discours prononcé par le ministre des Finances [baron Louis], en présentant ce projet à la Chambre des Pairs [31 décembre 1818]... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/ljyQXwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph Dominique Louis![Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire sur les rôles de 1820, des six premiers douzièmes des contributions de 1821 et ouvre provisoirement un crédit de 200 millions à répartir entre les divers ministères... présenté à la Chambre le 10 [janvier 1821]. Discours prononcé par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy], en présentant ce projet à la Chambre PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/H1ByQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Antoine Roy
Author: Germain Garnier