Chambre des députés. Session de 1879. Annexe au procès-verbal de la séance du 23 juillet 1880. Projet de loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1879... PDF Download

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Chambre des députés. Session de 1879. Annexe au procès-verbal de la séance du 23 juillet 1880. Projet de loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1879...

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Chambre des députés. Session de 1878. Annexe au procès-verbal de la séance du 4 nov. 1878. Projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1879 pour le service des postes et des télégraphes. (renvoyé à la commission du budget) ... PDF

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Chambre des députés. Deuxième législature. Session de 1880. Annexe au procès-verbal de la séance du 31 janvier 1880. Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1881... PDF

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Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 PDF

Author: Albert Dauphin
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Pages : 73

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Chambre des Députés. 2e législature. Session de 1879. Annexe au procès-verbal de la Séance du 11 février 1879. Projet de loi portant : 1° Annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'exercice 1878 ; 2° Ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1878 et 1879... PDF

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Author: France. Corps législatif (1852-1879)
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Category : Budget
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Pages : 1310

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Projet de loi portant fixation du Budget des recettes de l'exercice 1879, Présenté... Par M. Léon Say,... (2 avril 1878). PDF

Author: Léon Say
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Pages : 1400

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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget des recettes pour l'Ex. 1880, par M. Wilson, député (10 juin 1879). PDF

Author: Daniel Wilson
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Pages : 64

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23 Janvier 1879. Budget de l'exercice 1880. Projet de loi présenté à la Chambre des députés concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1880 ... PDF

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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi... portant fixation du budget des recettes de l'Exercice 1879, par M. Wilson, député (21 déc. 1878). PDF

Author: Daniel Wilson
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Pages : 3

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