Author: Jean-Charles Persil
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Pages : 14
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Chambre des Députés, session 1830.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à garantir, au nom de l'État, le remboursement des prêts ou avances qui pourraient être faits au commerce ou à l'industrie, par M. Persil,... Séance du 29 septembre 1830
Author: Jean-Charles Persil
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Pages : 14
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Pages : 14
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Chambre des Députés. Session 1830. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi transitoire sur les boissons, tendant à substituer l'abonnement à l'exercice, par M. le Bon Pelet,... Séance du 8 octobre 1830
Author: Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)
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Pages : 2
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Pages : 2
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Chambre des Députés. Session de 1830. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les attroupements, par M. de Schonen,... Séance du 26 mars 1831
Author: Augustin Jean Marie Schonen (baron de)
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Pages : 15
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Pages : 15
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Chambre des Députés. Session 1830. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'amortissement, par M. Humann,... Séance du 24 décembre 1830
Author: Jean-Georges Humann
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Pages : 22
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Pages : 22
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Chambre des Députés. Session 1830. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les contributions extraordinaires, par M. Humann,... Séance du 28 mars 1831
Author: Jean-Georges Humann
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Pages : 38
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Chambre des Députés, session 1830.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de quatorze projets de loi ayant pour objet de rectifier les limites de plusieurs départemens ou arrondissemens, par M. Persil,... Séance du 17 septembre 1830
Author: Jean-Charles Persil
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Pages : 12
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Pages : 12
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Chambre des Députés. Session 1830. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à un crédit spécial de 800 mille francs pour les travaux de la ville de Paris, par M. Thil,... Séance du 13 avril 1831
Author: Jean-Baptiste-Louis Thil
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Pages : 10
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Pages : 10
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Chambre des Députés. Session 1830. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi portant demande de crédits provisoires sur l'exercice 1831... par M. le Bon Pelet de la Lozère,... Séance du 9 décembre 1830
Author: Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)
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Pages : 7
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Chambre des Députés. Session 1830. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au vote annuel du contingent de l'armée, par M. le général Lamarque,... Séance du 13 septembre 1830
Author: Maximilien Lamarque
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Pages : 5
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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le ministre des Finances à abandonner à la ville de Paris des terrains précédemment acquis sur les fonds de l'État pour les abords de l'église de la Madeleine, par M. Calemard de Lafayette,... Séance du 28 avril 1827
Author: François-Gabriel Calemard de Lafayette
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Pages : 6
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Pages : 6
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