Author: de l'Ain Girod
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Chambre des députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen des cinq projets de lois tendant à autoriser des impositions extraordinaires pour les départements de la Marne, de la Corrèze, de la Loire Inférieure, et des emprunts pour les villes de Saint-Etienne et de Mâcon... Séance du 17 mai 1828
Author: de l'Ain Girod
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Chambre des Députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen des cinq projets de loi tendant à autoriser cinq départemens à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement des travaux du cadastre, par M. le Bon Pelet,... Séance du 25 mars 1828
Author: Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)
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Chambre des Députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des projets de loi tendant à autoriser quinze départemens à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales situées dans ces départemens, par M. le baron d'Haussez,... Séance du 14 avril 1828
Author: Charles Lemercher de Longpré Haussez (baron d')
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Chambre des Députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de la proposition de M. le Vte de Conny, tendant à supplier le roi de présenter un projet de loi portant que tout député qui acceptera une place rétribuée cessera de faire partie de la Chambre, etc.,... par M. de Chantelauze,... Séance du 14 avril 1828
Author: Jean-Claude-Balthazar-Victor de Chantelauze
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