Author: Jean-Claude-Balthazar-Victor de Chantelauze
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Chambre des Députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de la proposition de M. le Vte de Conny, tendant à supplier le roi de présenter un projet de loi portant que tout député qui acceptera une place rétribuée cessera de faire partie de la Chambre, etc.,... par M. de Chantelauze,... Séance du 14 avril 1828
Author: Jean-Claude-Balthazar-Victor de Chantelauze
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Chambre des Députés. Session 1828. Développemens de la proposition de M. le Vte de Conny,... tendant à supplier le roi de présenter un projet de loi qui renferme les dispositions suivantes : "Tout député auquel il sera conféré une place rétribuée cessera par le seul fait de son acceptation de faire partie de la Chambre ; mais il pourra y être réélu..." Séance du 13 mars 1828
Author: Félix de Conny
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Pages : 19
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Chambre des députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1829... Séance du 18 juin 1828
Author: Jean Elie Gautier
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Chambre des Députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1829, par M. le Cte de La Bourdonnaye, ... Séance du 26 juin 1828
Author: François-Régis de La Bourdonnaye
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Chambre des Députés.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition de M. le comte Sébastiani, tendant à supplier le Roi d'ordonner qu'il soit présenté un projet de loi tendant à rapporter les dispositions des lois existantes qui prescrivent une retenue sur les pensions militaires, par M. le Bon Lepelletier d'Aulnay ["sic"],... Comité secret du 1er mars 1829
Author: Louis-Honoré-Félix Lepeletier d'Aunay (Bon)
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Pages : 8
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Chambre des Députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des projets de loi tendant à autoriser quinze départemens à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales situées dans ces départemens, par M. le baron d'Haussez,... Séance du 14 avril 1828
Author: Charles Lemercher de Longpré Haussez (baron d')
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Pages : 16
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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires de l'exercice 1826, par M. le Vte de Saint-Chamans... Séance du 19 avril 1827
Author: Auguste-Louis-Philippe Saint-Chamans (député., Vte de)
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Pages : 18
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Chambre des députés. Session 1830. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition de M. le vicomte de Cormenin, sur le cumul des traitemens
Author: Pierre-Catherine Amilhau
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Pages : 40
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Chambre des députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition de M. Labbey de Pompierres... Séance du 21 juillet 1828, n° 86
Author: de l'Ain Girod
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Chambre des députés ; session de 1828. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de la proposition de M. Labbey de Pompierres relative à l'accusation des membres du dernier ministère
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Pages : 56
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