Author: Gillet
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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser les départements de la Marne à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales... Séance du 14 Mars 1827
Author: Gillet
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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux frais de translation dans d'autres bâtiments des tribunaux et de la maison d'arrêt de Reims... Séance du 3 avril 1827
Author: Claude-Marie-Louis Loisson de Guinaumont
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Chambre des députés. Session de 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire du département de la Corrèze, pour l'achèvement des routes départementales, par M. le comte de Valon,... Séance du 14 mars 1827
Author: Antoine-Joseph-Louis-Sylvestre Valon (Cte de)
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Chambre des Députés. Session de 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire du département du Lot pour l'achèvement de ses routes départementales, par M. de Sirieys,... Séance du 5 janvier 1827
Author: Jean-Jacques-Félix Sirieys de Mayrinhac
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Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire votée par... la Loire-Inférieure pour l'achèvement de ses routes départementales... Séance du 5 Janvier 1827
Author: Humbert de Sesmaisons
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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire votée par le département de l'Arriège ["sic"] pour l'achèvement de ses routes départementales, par M. de Saint-Blanquat. Séance du 6 janvier 1827
Author: Arnaud Lingua de Saint-Blanquat
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Chambre des Députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des projets de loi tendant à autoriser quinze départemens à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales situées dans ces départemens, par M. le baron d'Haussez,... Séance du 14 avril 1828
Author: Charles Lemercher de Longpré Haussez (baron d')
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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le ministre des Finances à abandonner à la ville de Paris des terrains précédemment acquis sur les fonds de l'État pour les abords de l'église de la Madeleine, par M. Calemard de Lafayette,... Séance du 28 avril 1827
Author: François-Gabriel Calemard de Lafayette
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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de plusieurs constructions, par M. Nicod de Ronchaud,...
Author: Joseph-Alexis Nicod de Ronchaud
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Chambre des Députés.... Rapport fait, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire votée par le département du Puy-de-Dôme pour l'achèvement de ses routes départementales, par M. le comte Chabrol de Volvic,... Séance du 5 janvier 1827
Author: Gilbert-Joseph-Gaspard de Chabrol de Volvic
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