Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le ministre des Finances à abandonner à la ville de Paris des terrains précédemment acquis sur les fonds de l'État pour les abords de l'église de la Madeleine, par M. Calemard de Lafayette,... Séance du 28 avril 1827

Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le ministre des Finances à abandonner à la ville de Paris des terrains précédemment acquis sur les fonds de l'État pour les abords de l'église de la Madeleine, par M. Calemard de Lafayette,... Séance du 28 avril 1827 PDF Author: François-Gabriel Calemard de Lafayette
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Chambre des députés. Session 1827. Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser le ministre des Finances à abandonner à la ville de Paris les terrains précédemment acquis sur les fonds de l'État pour les abords de l'église de la Madeleine, présenté par S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle]. Séance du 17 avril 1827

Chambre des députés. Session 1827. Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser le ministre des Finances à abandonner à la ville de Paris les terrains précédemment acquis sur les fonds de l'État pour les abords de l'église de la Madeleine, présenté par S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle]. Séance du 17 avril 1827 PDF Author: Joseph de Villèle
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Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'acquisition de l'établissement dit des Bons-Hommes à Paris... 3 février 1827

Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'acquisition de l'établissement dit des Bons-Hommes à Paris... 3 février 1827 PDF Author: Gilbert Fouquier-Long
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N° 28. Chambre des députés. Session 1831. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. le général Demarçay

N° 28. Chambre des députés. Session 1831. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. le général Demarçay PDF Author: Jacques Laffitte
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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de plusieurs constructions, par M. Nicod de Ronchaud,...

Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de plusieurs constructions, par M. Nicod de Ronchaud,... PDF Author: Joseph-Alexis Nicod de Ronchaud
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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires de l'exercice 1826, par M. le Vte de Saint-Chamans... Séance du 19 avril 1827

Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires de l'exercice 1826, par M. le Vte de Saint-Chamans... Séance du 19 avril 1827 PDF Author: Auguste-Louis-Philippe Saint-Chamans (député., Vte de)
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Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission des finances... sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1828. (Dépenses.) Séance du 28 avril 1827, n° 111

Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission des finances... sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1828. (Dépenses.) Séance du 28 avril 1827, n° 111 PDF Author: Gilbert Fouquier-Long
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Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi contenant la prorogation de la perception du décime et des frais de vacations dus par les Communes et établissements publics propriétaires de bois... Séance du 23 mai 1827

Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi contenant la prorogation de la perception du décime et des frais de vacations dus par les Communes et établissements publics propriétaires de bois... Séance du 23 mai 1827 PDF Author: Guillaume-Jean Favard de Langlade
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Chambre des Députés. Session de 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à régler l'exécution de l'article 2185 du Code civil et de l'article 832 du Code de procédure civile, par M. Delpit,... Séance du 6 janvier 1827

Chambre des Députés. Session de 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à régler l'exécution de l'article 2185 du Code civil et de l'article 832 du Code de procédure civile, par M. Delpit,... Séance du 6 janvier 1827 PDF Author: Jean-André Delpit
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Chambre des Députés, session 1830.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à garantir, au nom de l'État, le remboursement des prêts ou avances qui pourraient être faits au commerce ou à l'industrie, par M. Persil,... Séance du 29 septembre 1830

Chambre des Députés, session 1830.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à garantir, au nom de l'État, le remboursement des prêts ou avances qui pourraient être faits au commerce ou à l'industrie, par M. Persil,... Séance du 29 septembre 1830 PDF Author: Jean-Charles Persil
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