Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de plusieurs constructions, par M. Nicod de Ronchaud,...

Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de plusieurs constructions, par M. Nicod de Ronchaud,... PDF Author: Joseph-Alexis Nicod de Ronchaud
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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux frais de translation dans d'autres bâtiments des tribunaux et de la maison d'arrêt de Reims... Séance du 3 avril 1827

Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux frais de translation dans d'autres bâtiments des tribunaux et de la maison d'arrêt de Reims... Séance du 3 avril 1827 PDF Author: Claude-Marie-Louis Loisson de Guinaumont
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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le ministre des Finances à abandonner à la ville de Paris des terrains précédemment acquis sur les fonds de l'État pour les abords de l'église de la Madeleine, par M. Calemard de Lafayette,... Séance du 28 avril 1827

Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le ministre des Finances à abandonner à la ville de Paris des terrains précédemment acquis sur les fonds de l'État pour les abords de l'église de la Madeleine, par M. Calemard de Lafayette,... Séance du 28 avril 1827 PDF Author: François-Gabriel Calemard de Lafayette
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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser les départements de la Marne à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales... Séance du 14 Mars 1827

Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser les départements de la Marne à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales... Séance du 14 Mars 1827 PDF Author: Gillet
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Chambre des Députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des projets de loi tendant à autoriser quinze départemens à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales situées dans ces départemens, par M. le baron d'Haussez,... Séance du 14 avril 1828

Chambre des Députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des projets de loi tendant à autoriser quinze départemens à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales situées dans ces départemens, par M. le baron d'Haussez,... Séance du 14 avril 1828 PDF Author: Charles Lemercher de Longpré Haussez (baron d')
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Chambre des Députés. Session de 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire du département du Lot pour l'achèvement de ses routes départementales, par M. de Sirieys,... Séance du 5 janvier 1827

Chambre des Députés. Session de 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire du département du Lot pour l'achèvement de ses routes départementales, par M. de Sirieys,... Séance du 5 janvier 1827 PDF Author: Jean-Jacques-Félix Sirieys de Mayrinhac
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Chambre des Députés.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser... Lyon à emprunter 3.400.000 francs pour subvenir aux dépenses de divers travaux, par M. le Bon de L'Horme,... Séance du 14 mars 1827

Chambre des Députés.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser... Lyon à emprunter 3.400.000 francs pour subvenir aux dépenses de divers travaux, par M. le Bon de L'Horme,... Séance du 14 mars 1827 PDF Author: Barthélemy-Fleury de L'Horme
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Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire votée par... la Loire-Inférieure pour l'achèvement de ses routes départementales... Séance du 5 Janvier 1827

Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire votée par... la Loire-Inférieure pour l'achèvement de ses routes départementales... Séance du 5 Janvier 1827 PDF Author: Humbert de Sesmaisons
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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires de l'exercice 1826, par M. le Vte de Saint-Chamans... Séance du 19 avril 1827

Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires de l'exercice 1826, par M. le Vte de Saint-Chamans... Séance du 19 avril 1827 PDF Author: Auguste-Louis-Philippe Saint-Chamans (député., Vte de)
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Chambre des Députés.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département du Rhône à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une prison à Lyon, par M. le Bon de L'Horme,... Séance du 5 avril 1825

Chambre des Députés.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département du Rhône à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une prison à Lyon, par M. le Bon de L'Horme,... Séance du 5 avril 1825 PDF Author: Barthélemy-Fleury de L'Horme
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