Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux frais de translation dans d'autres bâtiments des tribunaux et de la maison d'arrêt de Reims... Séance du 3 avril 1827 PDF Download
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