Author: Irénée Ruinart de Brimont
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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser la ville de Reims à emprunter la somme de 200.000 francs pour compléter la dépense relative à l'ouverture d'une nouvelle rue qui doit établir la communication de la rue Royale à l'hôtel de ville, par M. le vicomte Ruinart de Brimont,... Séance du 7 avril 1827
Author: Irénée Ruinart de Brimont
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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux frais de translation dans d'autres bâtiments des tribunaux et de la maison d'arrêt de Reims... Séance du 3 avril 1827
Author: Claude-Marie-Louis Loisson de Guinaumont
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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le ministre des Finances à abandonner à la ville de Paris des terrains précédemment acquis sur les fonds de l'État pour les abords de l'église de la Madeleine, par M. Calemard de Lafayette,... Séance du 28 avril 1827
Author: François-Gabriel Calemard de Lafayette
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Chambre des Députés.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser... Lyon à emprunter 3.400.000 francs pour subvenir aux dépenses de divers travaux, par M. le Bon de L'Horme,... Séance du 14 mars 1827
Author: Barthélemy-Fleury de L'Horme
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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser les départements de la Marne à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales... Séance du 14 Mars 1827
Author: Gillet
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Chambre des députés, session 1831. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon à contracter un emprunt de 2,050,000 fr., pour faire face aux charges extraordinaires imposées par les derniers événements
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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de plusieurs constructions, par M. Nicod de Ronchaud,...
Author: Joseph-Alexis Nicod de Ronchaud
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Chambre des Députés. Session de 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire du département du Lot pour l'achèvement de ses routes départementales, par M. de Sirieys,... Séance du 5 janvier 1827
Author: Jean-Jacques-Félix Sirieys de Mayrinhac
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Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'acquisition de l'établissement dit des Bons-Hommes à Paris... 3 février 1827
Author: Gilbert Fouquier-Long
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Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire votée par... la Loire-Inférieure pour l'achèvement de ses routes départementales... Séance du 5 Janvier 1827
Author: Humbert de Sesmaisons
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