Author: Guillaume-Jean Favard de LangladePublisher:
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Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi contenant la prorogation de la perception du décime et des frais de vacations dus par les Communes et établissements publics propriétaires de bois... Séance du 23 mai 1827 PDF Download
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