Chambre des Députés. Session 1826. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser les départemens de la Nièvre, de la Haute-Vienne, de l'Ardèche, de l'Aveyron, de l'Orne et des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement des routes départementales... par M. le Bon Du Bay,... 28 avril 1826

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Chambre des Députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des projets de loi tendant à autoriser quinze départemens à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales situées dans ces départemens, par M. le baron d'Haussez,... Séance du 14 avril 1828

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Chambre des Députés. Session 1826. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la concession, par voie de concurrence et de publicité, des travaux nécessaires à l'achèvement de la branche septentrionale du canal des Alpines, et à l'ouverture des canaux secondaires, par M. Strafforello,... Séance du 29 avril 1826

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Chambre des Députés. Session 1826. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens colons de Saint-Domingue, par M. Pardessus,... Séance du 28 février 1826

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Chambre des Députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen des cinq projets de loi tendant à autoriser cinq départemens à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement des travaux du cadastre, par M. le Bon Pelet,... Séance du 25 mars 1828

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N° 28. Chambre des députés. Session 1831. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. le général Demarçay

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Chambre des Députés. Session de 1826. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires du budget de 1825, par M. Bréton,... Séance du 19 avril 1826

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Chambre des Députés. Session 1826. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens colons de Saint-Domingue, sur les amendements de MM. de Frenilly, Mestadier et Pavy, par M. Pardessus,... Séance du 18 mars 1826

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Chambre des Députés. Session 1826. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux substitutions, par M. Mousnier-Buisson,... Séance du 28 avril 1826

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Chambre des Députés. Session 1826. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'approbation de plusieurs baux emphytéotiques et échanges du domaine de la Couronne, par M. le Bon Delhorme,... Séance du 25 avril 1826

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