Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Audiffred,... PDF Download

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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Audiffred,...

Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Audiffred,... PDF Author: Jean-Honoré Audiffred
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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Audiffred,...

Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Audiffred,... PDF Author: Jean-Honoré Audiffred
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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la 29e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Albi (Tarn) à emprunter 2,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Azémar,...

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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la 16e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 300.000 fr., par M. Azémar,...

Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la 16e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 300.000 fr., par M. Azémar,... PDF Author: Louis Azémar
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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Fourmies (Nord), par M. Audiffred,...

Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Fourmies (Nord), par M. Audiffred,... PDF Author: Jean-Honoré Audiffred
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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de l'île d'Ouessant (Finistère), par M. Azémar,...

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Chambre des Députés... Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de lois : 1°de M. Armez, tendant à modifier l'assiette de l'impôt sur les voitures suspendues et les chevaux qui servent à les atteler ; 2°de MM. Hugot, René Brice, Chalamet, Versigny, et Dubois (Côte-d'Or), portant modification à l'article 6 de la loi du 23 juillet 1872, relatif aux taxes à percevoir sur les chevaux et les voitures déclarées imposables. Par M. Armez,...

Chambre des Députés... Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de lois : 1°de M. Armez, tendant à modifier l'assiette de l'impôt sur les voitures suspendues et les chevaux qui servent à les atteler ; 2°de MM. Hugot, René Brice, Chalamet, Versigny, et Dubois (Côte-d'Or), portant modification à l'article 6 de la loi du 23 juillet 1872, relatif aux taxes à percevoir sur les chevaux et les voitures déclarées imposables. Par M. Armez,... PDF Author: Louis Armez
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Observations Sur Le Rapport Fait Au Nom de la Commission de la Chambre Des Députés, Chargée D'examiner Le Projet de Loi Sur la Dette Publique Et L'amortissement

Observations Sur Le Rapport Fait Au Nom de la Commission de la Chambre Des Députés, Chargée D'examiner Le Projet de Loi Sur la Dette Publique Et L'amortissement PDF Author:
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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 250,000 francs destiné à la réparation des dégâts causés par les inondations aux routes départementales de l'Ardèche, par M. Emmanuel Arène,...

Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 250,000 francs destiné à la réparation des dégâts causés par les inondations aux routes départementales de l'Ardèche, par M. Emmanuel Arène,... PDF Author: Emmanuel Arène
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.).

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.). PDF Author: Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1893), par M. Emmanuel Arène,...

Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1893), par M. Emmanuel Arène,... PDF Author: Emmanuel Arène
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