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Chambre des députés ... Huitième supplément des amendements sur le projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens fondés confisqués ou vendus au profit de l'Etat, en exécution des lois sur les émigrés PDF Download
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Author: France. Chambre des députés (1814-1848)
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Author: France. Chambre des députés (1814-1848)
Author: Stanislas comte de Girardin