Author: Joseph Dominique LouisPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6
Book Description
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif aux droits de l'enregistrement, de timbres, de greffes et d'hypothèques, etc. présenté par M. Le baron Louis, ministre secrétaire d'Etat des finances. Séance du 17 octobre 1814 PDF Download
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Author: Joseph Dominique LouisPublisher:
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Author: Joseph Dominique Louis
Author: Joseph-Dominique baron Louis