Chambre des députés. Nouvelle rédaction du titre II du projet de loi sur la liste civile et la dotation de la couronne, proposée par le rapporteur de la commission centrale dans la séance du 26 août 1814 PDF Download

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Chambre des députés. Nouvelle rédaction du titre II du projet de loi sur la liste civile et la dotation de la couronne, proposée par le rapporteur de la commission centrale dans la séance du 26 août 1814

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Discours prononcés à la Chambre des Députés dans la discussion du projet de loi sur la réforme des prisons. Suivis de l'examen du rapport de M. Béranger ... sur les travaux de la Société de patronage des jeunes libérés PDF

Author: Frédéric Gaëtan de Marquis LA ROCHEFOUCAULD LIANCOURT
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