Author: Jean-Honoré Audiffred
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Chambre des Députés... 1er rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1°la proposition de loi de M. Audiffred... sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs ; 2°la proposition de M. Émile Brousse... relative à la création des caisses de prévoyance pour assurer des pensions de retraite et de secours aux ouvriers mineurs ; 3°la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux délégués mineurs (procès-verbaux et dépositions), par M. Audiffred,...
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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1°la proposition de loi de M. Audiffred... sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs ; 2°de la proposition de M. Émile Brousse... relative à la création de caisses de prévoyance pour assurer des pensions de retraite et de secours aux ouvriers mineurs, par M. Audiffred,...
Author: Jean-Honoré Audiffred
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Pages : 73
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1°la proposition de loi de M. Audiffred... sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs ; 2°de la proposition de M. Émile Brousse... relative à la création de caisses de prévoyance pour assurer des pensions de retraite et de secours aux ouvriers mineurs, par M. Audiffred,...
Author: Jean-Honoré Audiffred
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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs, par M. Audiffred,... - Annexe au rapport...
Author: Jean-Honoré Audiffred
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Pages : 17
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Pages : 17
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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, relatif à la Caisse nationale des retraites de la vieillesse, par M. Audiffred,...
Author: Jean-Honoré Audiffred
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Pages : 22
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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1°le projet de loi, 2°la proposition de loi de M. Arthur Legrand, portant création d'une Caisse d'épargne postale, par M. Audiffred,...
Author: Jean-Honoré Audiffred
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Pages : 30
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Pages : 30
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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur les Sociétés de secours mutuels, par M. Audiffred,...
Author: Jean-Honoré Audiffred
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Pages : 44
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