Ce que doit savoir le conseiller prud'homme, guide pratique à l'usage des conseillers prud'hommes, juges de paix, avocats, hommes d'affaires, secrétaires de syndicats et en général de tous ceux qui s'occupent de différends nés à l'occasion du contrat de travail, par C. Vaganay,... F. Pascal,... PDF Download
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Author: C. Vaganay
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 168
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Book Description
Author: C. Vaganay
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 168
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Book Description
Author: C. Vaganay
Publisher:
ISBN:
Category : Arbitration, Industrial
Languages : fr
Pages : 168
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Author: Louis Malnoury
Publisher:
ISBN:
Category : Arbitration
Languages : fr
Pages : 408
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Book Description
Author: Michel Pierchon
Publisher:
ISBN: 9782952736022
Category :
Languages : fr
Pages : 123
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 74
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Book Description
Author: France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Labor courts
Languages : fr
Pages : 148
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Book Description
Guide sur le fonctionnement de l'organisation d'un conseil de prud'hommes. Définit : les compétences, l'organisation et la procédure.
Author: Pierre Estoup
Publisher:
ISBN: 9782711121229
Category : Conciliation (Civil procedure)
Languages : fr
Pages : 214
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Book Description
L'ambition de l'auteur est d'assurer une formation de base à tous les conseillers prud'hommes, qu'ils soient employeurs ou salariés, nouvellement élus ou déjà en place. Son ouvrage est la somme d'une vaste expérience en matière de formation des conseillers prud'hommes, rassemble et présente de façon schématique les notions et les principes dont la connaissance est indispensable à l'exercice quotidien de la fonction prud'homale. Afin ce faciliter l'assimilation des règles et des principes examinés, le Guide formulaire de Pierre Estoup, Premier Président honoraire de la Cour d'appel de Versailles, comporte de nombreux exemples de jugement, choisis parmi les matières le plus fréquemment traitées par le juge du travail ainsi qu'un lexique des termes juridiques courants. Ce manuel aisément consultable est axé sur l'exercice du pouvoir juridictionnel considéré dans tous ses aspects : il apporte des réponses aux problèmes rencontrés dans la mise en œuvre concrète de ce pouvoir.
Author: Patrick LE ROLLAND
Publisher: First
ISBN: 2412054207
Category : Law
Languages : fr
Pages : 277
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Book Description
Aller aux prud'hommes... et gagner ! Près de 150 000 recours sont déposés chaque année au Conseil de Prud'hommes, car nombreux sont les désaccords entre salariés et employeurs : paiement des salaires, respect de la convention collective, contestation des motifs d'un licenciement, harcèlement, litige sur la nature du contrat de travail... Ce guide a été conçu pour informer et accompagner chaque plaideur lors de cette procédure civile : de la saisine au prononcé, en passant par la préparation des audiences. Découvrez : * Les différentes étapes de la procédure prud'homale * Comment préparer son dossier * Les formulaires de saisine * Comment faire exécuter une décision prud'homale
Author: Commission Exécutive Des Conseils De Prud'Hommes De France Et D'Outre-Mer. [Paris.]
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 255
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Book Description
Author: Julien Lecerf
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 155
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