Cahier spécial--La Loi sur les langues officielles au Canada

Cahier spécial--La Loi sur les langues officielles au Canada PDF Author: Association de la presse francophone hors Québec
Publisher:
ISBN:
Category : Bilingualism
Languages : fr
Pages : 12

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Cahier spécial--La Loi sur les langues officielles au Canada

Cahier spécial--La Loi sur les langues officielles au Canada PDF Author: Association de la presse francophone hors Québec
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Category : Bilingualism
Languages : fr
Pages : 12

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Mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles

Mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles PDF Author: Canada. Parlement. Comité mixte permanent des langues officielles
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Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Loi Sur Les Langues Officielles

Loi Sur Les Langues Officielles PDF Author: Canada
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ISBN: 9780662643173
Category : Bilinguisme - Droit - Canada - Législation
Languages : en
Pages : 58

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La modernisation de la Loi sur les langues officielles

La modernisation de la Loi sur les langues officielles PDF Author: Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles
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Category : Bilingualism
Languages : en
Pages : 0

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Loi sur les langues officielles [ressource électronique] : version annotée

Loi sur les langues officielles [ressource électronique] : version annotée PDF Author: Canada. Conseil du trésor
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ISBN:
Category : Administrative agencies
Languages : fr
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Langue et société : dossier spécial à l'occasion du 25e anniversaire de la Commission B.B. et du 20e anniversaire de la Loi sur les langues officielles : le français et l'anglais au Canada

Langue et société : dossier spécial à l'occasion du 25e anniversaire de la Commission B.B. et du 20e anniversaire de la Loi sur les langues officielles : le français et l'anglais au Canada PDF Author: Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 88

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Rapport spécial présenté au Parlement en vertu de l'article 67 de la Loi sur les langues officielles au sujet du dépôt des avant-projets de réglementation et plus particulièrement de l'avant-projet de règlement sur les communications avec le public et la prestation des services

Rapport spécial présenté au Parlement en vertu de l'article 67 de la Loi sur les langues officielles au sujet du dépôt des avant-projets de réglementation et plus particulièrement de l'avant-projet de règlement sur les communications avec le public et la prestation des services PDF Author: Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles
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ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 42

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Loi sur les langues officielles

Loi sur les langues officielles PDF Author:
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Category :
Languages : fr
Pages : 20

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La modernisation de la loi sur les langues officielles

La modernisation de la loi sur les langues officielles PDF Author:
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Category : Livres électroniques
Languages : en
Pages : 68

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« Le Comité sénatorial des langues officielles a entrepris une étude ambitieuse qui comporte cinq volets sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Les sénateurs ont décidé d’amorcer leurs consultations auprès des Canadiens en commençant avec les jeunes. Même s’il ne contient aucune recommandation, ce premier rapport résume les propositions des jeunes pour moderniser la Loi sur les langues officielles, lesquelles serviront à encadrer la suite des travaux du Comité sénatorial. Le Comité sénatorial consultera quatre autres segments de la population au cours des deux prochaines années, puis fera rapport sur leurs perspectives. L’étude s’achèvera en 2019 par le dépôt d’un rapport final dans lequel des recommandations précises à l’intention du gouvernement fédéral figureront. Cette année-là, le Canada fêtera le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles » -- Faits saillants du rapport, p. vii, viii.

Nouvelle Loi Sur Les Langues Officielles Et Les Collectivités Minoritaires

Nouvelle Loi Sur Les Langues Officielles Et Les Collectivités Minoritaires PDF Author: Canada. Office of the Commissioner of Official Languages
Publisher: Commissariat aux langues officielles
ISBN:
Category : Bilingualism Canada
Languages : en
Pages : 18

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