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Avant-projet de Code pénal présenté au Conseil d'Etat du Canton de Vaud par la Commission législative chargée de réviser le Code pénal lu 18 février 1843 précédé du résumé des procès-verbaux des séances de la Commission et d'une notice sur le développement historique du droit pénal dans le Canton de Vaud PDF Download
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Author: Vaud. Commission législative chargée de réviser le code pénal
Author: Conseil d'Etat du Canton de Vaud
Author: Vaud (Switzerland)
Author: Vaud. Commission législative chargée de réviser le code pénal
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