Tous les problèmes juridiques des pollutions et nuisances industrielles PDF Download
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Author: Aline Grenier-Sargos
Publisher:
ISBN:
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 242
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Author: René Ory
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 149
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Author: Hans Christian Bugge
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705960988
Category : Law
Languages : fr
Pages : 306
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La pollution industrielle est l'une des manifestations les plus spectaculaires de la crise actuelle de l'environnement. Notre régime juridique et nos structures administratives sont-ils efficaces ? Peuvent-ils assurer de bonnes solutions ? Quelles en sont les possibilités et les faiblesses ? Les raisons de cette crise - et les moyens d'en sortir - ne sont pas tant à chercher dans la dénonciation d'un certain nombre d'abus criants, que dans une analyse serrée de droit et de sociologie administrative. À travers l'étude du processus de décision réel, notamment celui concernant la création de la zone industrielle de Fos-sur-Mer, cet ouvrage met en lumière les multiples facteurs juridiques et bureaucratiques, qui rendent difficile - en France - une politique rationnelle de lutte contre la pollution industrielle.
Author: Aline Grenier-Sargos
Publisher:
ISBN:
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 242
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Author: Council of Europe. Comité d'experts sur la pollution de l'air
Publisher:
ISBN:
Category : Air
Languages : fr
Pages : 67
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Author: Valérie Sansévérino-Godfrin
Publisher: Tec & Doc Lavoisier
ISBN: 9782743013066
Category : Disaster insurance
Languages : fr
Pages : 150
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Author: SANSÉVÉRINO-GODFRIN
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2743019247
Category :
Languages : fr
Pages : 163
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Les dispositions juridiques relatives à la gestion des pollutions et des risques industriels visent à limiter les multiples dégradations causées ou susceptibles dêtre causées à lenvironnement. Le cadre juridique régissant ce domaine a pour caractéristique dêtre foisonnant et en constante évolution. Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels permet ainsi davoir une vision à la fois globale et précise des dispositions sappliquant à la gestion des pollutions et des risques industriels. Il facilite l'accès aux nombreuses mesures applicables dans ces domaines. Il s'articule autour de trois axes fondamentaux de la prévention : l'encadrement des activités susceptibles de générer des pollutions et des risques, la maîtrise de l'urbanisation et les dispositions en matière dinformation et de concertation. Cet ouvrage permet de connaître les autorités compétentes pour intervenir en matière de pollution et de risque, les formalités à accomplir et les procédures à respecter, notamment lorsque l'activité est soumise au régime des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le volet prévention des pollutions et des risques est complété par un panorama des dispositions urbanistiques, ayant pour finalité déviter les imbrications zones habitées/industrie, sources de nuisances voire de risques pour le voisinage des activités industrielles. Enfin, les dispositions prises en application du droit à linformation des citoyens en matière denvironnement et les instances de concertation sont présentées. Cet ouvrage sadresse autant aux industriels, quaux services de lÉtat et aux collectivités territoriales, concernés par la problématique de gestion des activités industrielles. Il est également destiné aux étudiants sintéressant à cet aspect du droit de l'environnement.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: M.. Colombini
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 22
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Author: Conseil de l'Europe
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 67
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Author: Petko Stainov
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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