Arrêts de la cour des aides donnés en audience entre M. Philippe Hamel adjudicataire général des gabelles de France et les mesureurs des greniers à sel, portant que l'ancien et second mesureur seront payés chacun de 4 sols pour muid de sel mesuré et descendu esdits greniers ou d'un denier pour minot

Arrêts de la cour des aides donnés en audience entre M. Philippe Hamel adjudicataire général des gabelles de France et les mesureurs des greniers à sel, portant que l'ancien et second mesureur seront payés chacun de 4 sols pour muid de sel mesuré et descendu esdits greniers ou d'un denier pour minot PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, de contraindre les commis de l'adjudicataire des gabelles, pour leurs gages et droits, dont il y a fonds dans les états du roi que pour deux quartiers

Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, de contraindre les commis de l'adjudicataire des gabelles, pour leurs gages et droits, dont il y a fonds dans les états du roi que pour deux quartiers PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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