(Arrêt du parlement qui ordonne que tous les marchands de vin, privilégiés ou non, seront tenus de faire leurs déclarations au bureau de l'hôtel-de-ville, avant l'enlèvement de leurs vins ; en faveur des vendeurs et contrôleurs de vins.). PDF Download

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(Arrêt du parlement qui ordonne que tous les marchands de vin, privilégiés ou non, seront tenus de faire leurs déclarations au bureau de l'hôtel-de-ville, avant l'enlèvement de leurs vins ; en faveur des vendeurs et contrôleurs de vins.).

(Arrêt du parlement qui ordonne que tous les marchands de vin, privilégiés ou non, seront tenus de faire leurs déclarations au bureau de l'hôtel-de-ville, avant l'enlèvement de leurs vins ; en faveur des vendeurs et contrôleurs de vins.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt du parlement qui ordonne que tous les marchands de vin, privilégiés ou non, seront tenus de faire leurs déclarations au bureau de l'hôtel-de-ville, avant l'enlèvement de leurs vins ; en faveur des vendeurs et contrôleurs de vins.).

(Arrêt du parlement qui ordonne que tous les marchands de vin, privilégiés ou non, seront tenus de faire leurs déclarations au bureau de l'hôtel-de-ville, avant l'enlèvement de leurs vins ; en faveur des vendeurs et contrôleurs de vins.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt du parlement pour permettre aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de faire informer des excès et outrages commis en leurs personnes et celles de leurs commis par les garçons et domestiques des marchands de vin.).

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(Arrêt du parlement qui ordonne que les archers de la ville jouiront de l'exemption des droits de vendeurs et courtiers de vins pour 1300 muids de vin de leur crû et 3000 muids d'achat.).

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(Arrêt de parlement, portant défenses aux tonneliers et déchargeurs de vins, de recevoir aucune somme des marchands de vin, et à ceux ci, de leur donner quoi que ce soit, pour le vin qu'ils auront vendu ; et condamnant plusieurs tonneliers, pour contravention.).

(Arrêt de parlement, portant défenses aux tonneliers et déchargeurs de vins, de recevoir aucune somme des marchands de vin, et à ceux ci, de leur donner quoi que ce soit, pour le vin qu'ils auront vendu ; et condamnant plusieurs tonneliers, pour contravention.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt du parlement qui fait défenses aux marchands de vin de Paris de vendre aucuns vins en gros dans leurs caves, et aux jurés vendeurs de faire aucunes compositions avec eux pour raison de ce.).

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(Arrêt du parlement qui ordonne que les voituriers seront tenus de montrer leurs lettres de voiture aux vendeurs de vins à Paris.).

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(Arrêt du parlement en faveur des vendeurs et contrôleurs de vins, contre Jean Livoire, marchand de vin à Paris.).

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(Arrêt du parlement qui défend aux marchands de vin de Paris d'acheter des vins dans les vingt lieues de ladite ville.).

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(Sentence du bureau de la ville qui condamne des marchands de vin à payer aux jurés-vendeurs leurs droits de 40 s. par muid des vins qu'ils sont obligés de mettre sur l'étape ...).

(Sentence du bureau de la ville qui condamne des marchands de vin à payer aux jurés-vendeurs leurs droits de 40 s. par muid des vins qu'ils sont obligés de mettre sur l'étape ...). PDF Author: Paris
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Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les habitants qui doivent jouir de l'exemption des anciens droits sur les vins de leur crû seront tenus, avant la vente de leurs vins, de donner au fermier une déclaration sans frais de la quantité des vignes qu'ils possèdent en propre, ensemble la quantité du vin qu'ils y ont recueilli

Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les habitants qui doivent jouir de l'exemption des anciens droits sur les vins de leur crû seront tenus, avant la vente de leurs vins, de donner au fermier une déclaration sans frais de la quantité des vignes qu'ils possèdent en propre, ensemble la quantité du vin qu'ils y ont recueilli PDF Author:
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