(Arrêt du parlement portant règlement général et définitif entre les lieutenants criminels et de robe-courte aux gouvernements, bailliages et prévôtés de Péronne, Montdidier et Roye, sur les fonctions et exercices de leurs charges.). PDF Download

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(Arrêt du parlement portant règlement général et définitif entre les lieutenants criminels et de robe-courte aux gouvernements, bailliages et prévôtés de Péronne, Montdidier et Roye, sur les fonctions et exercices de leurs charges.).

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(Arrêt du parlement portant règlement général et définitif entre les lieutenants criminels et de robe-courte aux gouvernements, bailliages et prévôtés de Péronne, Montdidier et Roye, sur les fonctions et exercices de leurs charges.).

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Arrêt du parlement portant réglement définitif entre les lieutenants criminel et de robe-courte en la ville de Lyon pour les fonctions et exercices de leurs charges

Arrêt du parlement portant réglement définitif entre les lieutenants criminel et de robe-courte en la ville de Lyon pour les fonctions et exercices de leurs charges PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement portant règlement général entre les procureurs du roi et les lieutenants généraux, particuliers et autres officiers des bailliages et sénéchaussées, pour l'exercice et fonctions de leurs charges

Arrêt de parlement portant règlement général entre les procureurs du roi et les lieutenants généraux, particuliers et autres officiers des bailliages et sénéchaussées, pour l'exercice et fonctions de leurs charges PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement portant réglement général entre les officiers des bailliages et prévôtés, pour l'exercice et fonction de leurs charges

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Arrêt de parlement portant règlement entre les lieutenants généraux et les procureurs du roi pour toutes les fonctions de leurs charges

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Arrêt de parlement portant réglement tant des fonctions et charges d'entre les lieutenant criminel, lieutenant particulier, assesseur et autres officiers du Châtelet, que des droits et vacations attribués aux commis du greffe és procédures des procès criminels

Arrêt de parlement portant réglement tant des fonctions et charges d'entre les lieutenant criminel, lieutenant particulier, assesseur et autres officiers du Châtelet, que des droits et vacations attribués aux commis du greffe és procédures des procès criminels PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de la Cour de Parlement en forme de règlement ... entre les président lieutenant général, lieutenant criminel et commissaire examinateur du bailliage de Chinon et les lieutenant particulier, assesseur, conseillers et enquêteurs dudit bailliage pour les fonctions et exercices de leurs charges

Arrêt de la Cour de Parlement en forme de règlement ... entre les président lieutenant général, lieutenant criminel et commissaire examinateur du bailliage de Chinon et les lieutenant particulier, assesseur, conseillers et enquêteurs dudit bailliage pour les fonctions et exercices de leurs charges PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt du parlement en faveur du lieutenant criminel de robe courte, du bailliage de Mortagne, qui déclare les officiers dudit bailliage déchus du pouvoir de faire l'option à eux réferée par l'arrêt du 13 juillet, faute de l'avoir fait dans le temps y porté.).

(Arrêt du parlement en faveur du lieutenant criminel de robe courte, du bailliage de Mortagne, qui déclare les officiers dudit bailliage déchus du pouvoir de faire l'option à eux réferée par l'arrêt du 13 juillet, faute de l'avoir fait dans le temps y porté.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement portant règlement général entre les officiers du bailliage royal de Compiègne, pour les fonctions de leurs charges

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Arrêt de parlement portant règlement général entre le sénéchal lieutenant général (en la sénéchaussée de Saumur), le lieutenant criminel, et tous les autres officiers, pour l'exercice de l'office de commissaire examinateur duquel ledit lieutenant général est pourvu

Arrêt de parlement portant règlement général entre le sénéchal lieutenant général (en la sénéchaussée de Saumur), le lieutenant criminel, et tous les autres officiers, pour l'exercice de l'office de commissaire examinateur duquel ledit lieutenant général est pourvu PDF Author: France. Parlement de Paris
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