Arrêt du Parlement de Bourgogne qui condamne un imprimé ayant pour titre ; problème historique, à être lacéré et brulé par l'exécuteur de la justice du 27 janvier 1764 PDF Download

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Arrêt du Parlement de Bourgogne qui condamne un imprimé ayant pour titre ; problème historique, à être lacéré et brulé par l'exécuteur de la justice du 27 janvier 1764

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Arrêt du Parlement de Bourgogne qui condamne un imprimé ayant pour titre ; problème historique, à être lacéré et brulé par l'exécuteur de la justice du 27 janvier 1764

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Arrest de la cour de parlement qui condamne un imprimé ayant pour titre "Précis de l'Ecclésiaste et du Cantique des cantiques, par M. de Voltaire ..." à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice ... Du 3 septembre 1759

Arrest de la cour de parlement qui condamne un imprimé ayant pour titre Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt du parlement qui condamne trois écrits (Observations sur l'écrit intitulé : "Protestations des Princes", "Examen analytique et raisonné d'un écrit qui a pour titre : Protestation, etc", et "Lettre de saint Louis aux princes du sang".) à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la haute-justice

Arrêt du parlement qui condamne trois écrits (Observations sur l'écrit intitulé : Author: France. Parlement de Dijon
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Arrest du Parlement de Bourgogne qui ordonne que l'imprimé intitulé, Mémoire présenté au Roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des arrêts & arrêtés de leur compagnie, sera lacéré & brûlé ... Du 18 mars 1763, etc

Arrest du Parlement de Bourgogne qui ordonne que l'imprimé intitulé, Mémoire présenté au Roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des arrêts & arrêtés de leur compagnie, sera lacéré & brûlé ... Du 18 mars 1763, etc PDF Author: BURGUNDY. Parlement
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Arrêt de la Cour de Parlement ... qui condamne un imprimé ayant pour titre: “Memoire au Roi, des Députés de l'Ordre des Avocats au Parlement de Bretagne” à être lacéré et brûle, etc. [April 6, 1789.]

Arrêt de la Cour de Parlement ... qui condamne un imprimé ayant pour titre: “Memoire au Roi, des Députés de l'Ordre des Avocats au Parlement de Bretagne” à être lacéré et brûle, etc. [April 6, 1789.] PDF Author: PARIS. Municipal and other Institutions, Societies, etc.. Parlement
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Arrest de la Cour de Parlement qui condamne une brochure intitulée: “Parallèle de la Conduite du Clergé avec celle du Parlement à l'égard des Jésuites,” etc. à être lacérée et brûlée par l'exécuteur de la haute-justice [March 27, 1762.]

Arrest de la Cour de Parlement qui condamne une brochure intitulée: “Parallèle de la Conduite du Clergé avec celle du Parlement à l'égard des Jésuites,” etc. à être lacérée et brûlée par l'exécuteur de la haute-justice [March 27, 1762.] PDF Author: France. Parlement (Paris)
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(Arrêt du parlement ordonnant qu'un imprimé intitulé "Requête des sous fermiers du domaine au Roi, pour demander que" etc. sera laceré et brûlé par l'executeur de la haute justice.).

(Arrêt du parlement ordonnant qu'un imprimé intitulé Author: France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de parlement qui condamne le livre intitulé

Arrest de la cour de parlement qui condamne le livre intitulé PDF Author: France. Parlement de Flandre
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Arrêt de parlement qui condamne l'exemplaire d'un imprimé ayant pour titre : "Premier (Second) Mémoire présenté au roi par M. le président d'Eguilles", à être lacéré et brûlé

Arrêt de parlement qui condamne l'exemplaire d'un imprimé ayant pour titre : Author: France. Parlement de Provence
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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé intitulé Cas de conscience ... sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé intitulé Cas de conscience ... sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice PDF Author:
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