(Arrêt du Conseil d'Etat qui sursoit les loteries permises à plusieurs communautés et hôpitaux du royaume ; à l'exception de celles qui ont été établies par édit du mois de décembre 1705 et de celles de l'hôpital de Limoges et de l'église S. Nicolas du Chardon. net.) PDF Download

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(Arrêt du Conseil d'Etat qui sursoit les loteries permises à plusieurs communautés et hôpitaux du royaume ; à l'exception de celles qui ont été établies par édit du mois de décembre 1705 et de celles de l'hôpital de Limoges et de l'église S. Nicolas du Chardon. net.)

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