(Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie à la cour des monnaies la requête présentée par les orfèvres de Paris, et cependant leur permet d'acheter, vendre et échanger toutes matières d'or et d'argent, à la charge de ne fabriquer pendant un an aucune pièce d'or excédant quatre onces, ni aucun ouvrage d'argent qui excède quatre marcs.). PDF Download

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(Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie à la cour des monnaies la requête présentée par les orfèvres de Paris, et cependant leur permet d'acheter, vendre et échanger toutes matières d'or et d'argent, à la charge de ne fabriquer pendant un an aucune pièce d'or excédant quatre onces, ni aucun ouvrage d'argent qui excède quatre marcs.).

(Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie à la cour des monnaies la requête présentée par les orfèvres de Paris, et cependant leur permet d'acheter, vendre et échanger toutes matières d'or et d'argent, à la charge de ne fabriquer pendant un an aucune pièce d'or excédant quatre onces, ni aucun ouvrage d'argent qui excède quatre marcs.). PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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(Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie à la cour des monnaies la requête présentée par les orfèvres de Paris, et cependant leur permet d'acheter, vendre et échanger toutes matières d'or et d'argent, à la charge de ne fabriquer pendant un an aucune pièce d'or excédant quatre onces, ni aucun ouvrage d'argent qui excède quatre marcs.).

(Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie à la cour des monnaies la requête présentée par les orfèvres de Paris, et cependant leur permet d'acheter, vendre et échanger toutes matières d'or et d'argent, à la charge de ne fabriquer pendant un an aucune pièce d'or excédant quatre onces, ni aucun ouvrage d'argent qui excède quatre marcs.). PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Arrêt du conseil d'Etat, sur la requête du fermier de la marque d'or et d'argent, en cassation de celui de la cour des aides, du 9 mars 1729, qui ordonne que les 13 plats et 12 assiettes d'argent saisis par les commis de ladite ferme et confisqués par sentence de l'élection du 4 août 1728, dont main-levée a été accordée par ledit arrêt de la cour des aides seront remis au greffe de la cour des monnaies pour être le titre jugé, et que le procureur général de la cour des aides enverra les motifs dudit arrêt, toutes choses cependant demeurant en état

Arrêt du conseil d'Etat, sur la requête du fermier de la marque d'or et d'argent, en cassation de celui de la cour des aides, du 9 mars 1729, qui ordonne que les 13 plats et 12 assiettes d'argent saisis par les commis de ladite ferme et confisqués par sentence de l'élection du 4 août 1728, dont main-levée a été accordée par ledit arrêt de la cour des aides seront remis au greffe de la cour des monnaies pour être le titre jugé, et que le procureur général de la cour des aides enverra les motifs dudit arrêt, toutes choses cependant demeurant en état PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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(Arrêt du Conseil d'Etat contenant le prix qui sera payé à la Monnaie de Paris et autres, des matières et vaisselles d'or et d'argent.).

(Arrêt du Conseil d'Etat contenant le prix qui sera payé à la Monnaie de Paris et autres, des matières et vaisselles d'or et d'argent.). PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme des statuts donnez à des maistres orfevres, par les officiers de la Cour des monnoyes de Paris ; les maintient, & les juges y ressortissant, dans le droit de recevoir les orfevres & leur ordonner des chef-d'oeuvres : et casse des arrests du Parlement de Dijon, qui les y ont troublez. Du 20. mars 1736. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme des statuts donnez à des maistres orfevres, par les officiers de la Cour des monnoyes de Paris ; les maintient, & les juges y ressortissant, dans le droit de recevoir les orfevres & leur ordonner des chef-d'oeuvres : et casse des arrests du Parlement de Dijon, qui les y ont troublez. Du 20. mars 1736. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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(Arrêt du Conseil d'Etat rendu sur la requête du procureur du Roi au Châtelet tendant à l'exécution des règlements sur l'orfèvrerie et cassation des arrêts de la Cour des Monnaies rendus à l'encontre.).

(Arrêt du Conseil d'Etat rendu sur la requête du procureur du Roi au Châtelet tendant à l'exécution des règlements sur l'orfèvrerie et cassation des arrêts de la Cour des Monnaies rendus à l'encontre.). PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Arrêt de la cour des Monnaies qui ordonne qu'il sera fait un tableau contenant le prix qui doit être payé du marc des matières d'or et d'argent et de ses diminutions, et qu'il sera envoyé aux jurés gardes de l'orfèvrerie et autres trafiquants en or et argent du royaume pour être placé dans un lieu éminent de leurs boutiques et exécuté sous les peines y portées

Arrêt de la cour des Monnaies qui ordonne qu'il sera fait un tableau contenant le prix qui doit être payé du marc des matières d'or et d'argent et de ses diminutions, et qu'il sera envoyé aux jurés gardes de l'orfèvrerie et autres trafiquants en or et argent du royaume pour être placé dans un lieu éminent de leurs boutiques et exécuté sous les peines y portées PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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(Arrêt de la cour des monnaies qui règle le cours des espèces et matières d'or et d'argent sur le pied de la diminution portée par l'arrêt du conseil d'Etat du 20 mai.).

(Arrêt de la cour des monnaies qui règle le cours des espèces et matières d'or et d'argent sur le pied de la diminution portée par l'arrêt du conseil d'Etat du 20 mai.). PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui remettront des matières d'or et d'argent aux hôtels des monnaies pendant la présente année jouiront sur leurs quittances des 4 deniers pour livre attribués aux changeurs

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui remettront des matières d'or et d'argent aux hôtels des monnaies pendant la présente année jouiront sur leurs quittances des 4 deniers pour livre attribués aux changeurs PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au premier mars prochain. Du 15. janvier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au premier mars prochain. Du 15. janvier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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(Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, jusqu'au 31 décembre, la juste valeur des espèces d'or et d'argent étrangères contenues en la déclaration de mars 1679, ensemble des barres et autres matières d'or et d'argent, sera rendue poids pour poids et titre pour titre à ceux qui les porteront dans les hôtels des monnaies.).

(Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, jusqu'au 31 décembre, la juste valeur des espèces d'or et d'argent étrangères contenues en la déclaration de mars 1679, ensemble des barres et autres matières d'or et d'argent, sera rendue poids pour poids et titre pour titre à ceux qui les porteront dans les hôtels des monnaies.). PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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