Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que pendant le bail de P. Carlier, commencé le 1er octobre 1726, les huiles provenant des baleines, morues et autres poissons pêchés par les sujets de S.M. et apportées dans les ports du royaume sur des vaisseaux français, seront exemptes des droits, lorsqu'elles seront déclarées pour être consommées dans le royaume PDF Download

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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que pendant le bail de P. Carlier, commencé le 1er octobre 1726, les huiles provenant des baleines, morues et autres poissons pêchés par les sujets de S.M. et apportées dans les ports du royaume sur des vaisseaux français, seront exemptes des droits, lorsqu'elles seront déclarées pour être consommées dans le royaume PDF Author:
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que pendant le bail de P. Carlier, commencé le 1er octobre 1726, les huiles provenant des baleines, morues et autres poissons pêchés par les sujets de S.M. et apportées dans les ports du royaume sur des vaisseaux français, seront exemptes des droits, lorsqu'elles seront déclarées pour être consommées dans le royaume

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que pendant le bail de P. Carlier, commencé le 1er octobre 1726, les huiles provenant des baleines, morues et autres poissons pêchés par les sujets de S.M. et apportées dans les ports du royaume sur des vaisseaux français, seront exemptes des droits, lorsqu'elles seront déclarées pour être consommées dans le royaume PDF Author:
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Arrêt du conseil d'Etat qui exempte pendant six années les huiles de baleine et autres poissons provenant de la pêche des sujets du roi des droits ordonnés par les édits d'octobre 1710, août 1714 et par la déclaration du 21 mars 1716

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte pendant six années les huiles de baleine et autres poissons provenant de la pêche des sujets du roi des droits ordonnés par les édits d'octobre 1710, août 1714 et par la déclaration du 21 mars 1716 PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que pendant 10 années, à commencer du 1er janvier 1754, les morues et les huiles qui proviendront de la pêche des sujets de Sa Majesté à l'Isle-Royale, appelée ci-devant ile du Cap Breton, demeureront déchargés dans les ports du royaume de tous les droits d'entrée des 5 grosses fermes

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que pendant 10 années, à commencer du 1er janvier 1754, les morues et les huiles qui proviendront de la pêche des sujets de Sa Majesté à l'Isle-Royale, appelée ci-devant ile du Cap Breton, demeureront déchargés dans les ports du royaume de tous les droits d'entrée des 5 grosses fermes PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 19. août 1732. qui ordonne que pendant le bail de Nicolas Desboves, les huiles provenant des baleines, moruës, & autres poissons peschez par les sujts du Roy, apportées sur des vaisseaux françois pour être consommées dans le Royaume, seront exemptes des droits ordonnez par les Edits des mois d'octobre 1710. août 1714. & Declaration du 21. mars 1716 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 19. août 1732. qui ordonne que pendant le bail de Nicolas Desboves, les huiles provenant des baleines, moruës, & autres poissons peschez par les sujts du Roy, apportées sur des vaisseaux françois pour être consommées dans le Royaume, seront exemptes des droits ordonnez par les Edits des mois d'octobre 1710. août 1714. & Declaration du 21. mars 1716 : extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author: France. Conseil d'État
Publisher: A Montpellier : De l'Imprimerie de François Rochard
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