Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les détailleurs d'eau de vie et vendants vins et autres boissons à pot et à assiette dans les villes de Normandie, où il a été établie des communautés, pourront continuer leurs vente et débit comme par le passé, sans être obligés de se faire agréger auxdites, communautés PDF Download

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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les détailleurs d'eau de vie et vendants vins et autres boissons à pot et à assiette dans les villes de Normandie, où il a été établie des communautés, pourront continuer leurs vente et débit comme par le passé, sans être obligés de se faire agréger auxdites, communautés

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les détailleurs d'eau de vie et vendants vins et autres boissons à pot et à assiette dans les villes de Normandie, où il a été établie des communautés, pourront continuer leurs vente et débit comme par le passé, sans être obligés de se faire agréger auxdites, communautés PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les détailleurs d'eau de vie et vendants vins et autres boissons à pot et à assiette dans les villes de Normandie, où il a été établie des communautés, pourront continuer leurs vente et débit comme par le passé, sans être obligés de se faire agréger auxdites, communautés

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les détailleurs d'eau de vie et vendants vins et autres boissons à pot et à assiette dans les villes de Normandie, où il a été établie des communautés, pourront continuer leurs vente et débit comme par le passé, sans être obligés de se faire agréger auxdites, communautés PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les détailleurs d'eau-de-vie & vendans vin & autres boissons à pot & à assiette, dans les villes de la province de Normandie où il a été établi des Communautés, pourront continuer leurs vente & débit comme par le passé..., du 20 Décembre 1779 (signé Bertin).

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les détailleurs d'eau-de-vie & vendans vin & autres boissons à pot & à assiette, dans les villes de la province de Normandie où il a été établi des Communautés, pourront continuer leurs vente & débit comme par le passé..., du 20 Décembre 1779 (signé Bertin). PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les Détailleurs d'eau-de-vie & Vendans vins & autres boissons á pot & à assiette, dans les villes où il a été établi des Communautés, pourront continuer leurs vente ... sans être obligés de se faire agréger auxdites Communautés

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les Détailleurs d'eau-de-vie & Vendans vins & autres boissons á pot & à assiette, dans les villes où il a été établi des Communautés, pourront continuer leurs vente ... sans être obligés de se faire agréger auxdites Communautés PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'État du roi

Arrêt du Conseil d'État du roi PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en conformité de la Déclaration du 23 octobre 1708, les voituriers et autres qui conduiront des eaux-de-vie, vins et autres boissons venant des pays exempts des droits des courtiers et jaugeurs, ou qui s'en sont rédimés, seront tenus d'en faire déclaration, de payer lesdits droits et d'en prendre des acquits aux premiers bureaux de passage établis dans les lieux qui y sont sujets

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en conformité de la Déclaration du 23 octobre 1708, les voituriers et autres qui conduiront des eaux-de-vie, vins et autres boissons venant des pays exempts des droits des courtiers et jaugeurs, ou qui s'en sont rédimés, seront tenus d'en faire déclaration, de payer lesdits droits et d'en prendre des acquits aux premiers bureaux de passage établis dans les lieux qui y sont sujets PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en conformité de la Déclaration du 23 octobre 1708, les voituriers et autres qui conduiront des eaux-de-vie, vins et autres boissons venant des pays exempts des droits des courtiers et jaugeurs, ou qui s'en sont rédimés, seront tenus d'en faire déclaration, de payer lesdits droits et d'en prendre des acquits aux premiers bureaux de passage établis dans les lieux qui y sont sujets

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en conformité de la Déclaration du 23 octobre 1708, les voituriers et autres qui conduiront des eaux-de-vie, vins et autres boissons venant des pays exempts des droits des courtiers et jaugeurs, ou qui s'en sont rédimés, seront tenus d'en faire déclaration, de payer lesdits droits et d'en prendre des acquits aux premiers bureaux de passage établis dans les lieux qui y sont sujets PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'Etat portant que les vins, eaux-de-vie et autres boissons qui séjourneront dans les lieux de passages, plus de huit jours par eau et plus de trois jours par terre, seront réputés avoir été amenés dans lesdits lieux pour y être vendus et consommés

Arrêt du Conseil d'Etat portant que les vins, eaux-de-vie et autres boissons qui séjourneront dans les lieux de passages, plus de huit jours par eau et plus de trois jours par terre, seront réputés avoir été amenés dans lesdits lieux pour y être vendus et consommés PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de gros et de huitième sur tous les vins et autres boissons amenés dans l'intérieur de la ville de Paris, même le droit annuel et ordonne que les droits pour l'intérieur de Paris, seront réduits à un seul droit d'entrée à raison de 23 livres par muid par eau et de 20 livres par terre

Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de gros et de huitième sur tous les vins et autres boissons amenés dans l'intérieur de la ville de Paris, même le droit annuel et ordonne que les droits pour l'intérieur de Paris, seront réduits à un seul droit d'entrée à raison de 23 livres par muid par eau et de 20 livres par terre PDF Author:
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d' inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par édit d'octobre 1705, seront perçus non-seulement dans les villes et lieux désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d' inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par édit d'octobre 1705, seront perçus non-seulement dans les villes et lieux désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis PDF Author:
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Du Travail des boissons, ou Ce qui est permis ou défendu dans la manipulation des vins, alcools, eaux-de-vie, bières, cidres, eaux gazeuses, liqueurs, kirschs, rhums, sirops, vinaigres, etc., suivi des lois, arrêts, jugements, etc., concernant cette matière, par V.-F. Lebeuf,...

Du Travail des boissons, ou Ce qui est permis ou défendu dans la manipulation des vins, alcools, eaux-de-vie, bières, cidres, eaux gazeuses, liqueurs, kirschs, rhums, sirops, vinaigres, etc., suivi des lois, arrêts, jugements, etc., concernant cette matière, par V.-F. Lebeuf,... PDF Author: Valentin-Ferdinand Lebeuf
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Pages : 176

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