Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les bouchers reçus maîtres dans les villes et bourgs sujets aux droits d'inspecteurs aux boucheries seront tenus de faire leurs déclarations des abattis qu'ils feront et d'en payer les droits au plus prochain bureau d'élection dans laquelle ils feront leurs résidences, quoiqu'elles soient situées dans des lieux où lesdits droits n'ont point été établis, et qu'ils ne vendent point de viande ailleurs que dans leurs domiciles ; leur enjoint de souffir les visites et exercices des commis
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Arrest du Conseil d'estat du Roy qui ordonne que les bouchers reçus maitres dans les villes et bourgs, seront tenus de faire leurs déclarations des abatis qu'ils feront, et de payer les droits d'inspecteurs aux boucheries, encore qu'ils fassent leurs demeures dans les villages circonvoisins exempts desdits droits. Fait défenses aux bouchers qui ne sont pas reçus maistres, qui demeurent dans les campagnes et font des abatis des bestiaux, et commerce, de vendre lesdites viandes ailleurs que dans leurs maisons et demeures actuelles, ni de les porter au dehors de leurs domiciles, si ce n'est dans les lieux sujets aux droits, à peine contre les contrevenans, de confiscations desdites viandes, et de trois cens livres d'amende ; et en conséquence, en condamne plusieurs chacun en cinq cens livres d'amende, pour les violences et voies de fait par eux commises
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Ordonnance de l'intendant qui ordonne que les bouchers reçus maîtres dans les villes et bourgs sujets aux droits d'inspecteurs aux boucheries, et qui se sont établis dans les lieux non sujets, ne pourront y tuer des bestiaux sans en faire déclaration et payer les droits
Author: France. Intendance (Orléans)
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les bouchers qui sont sortis des villes et bourgs sujets aux droits des inspecteurs aux boucheries, depuis le 1er avril 1704, pour aller s'établir dans les villages éloignés seulement d'une lieue desdites villes, seront tenus de revenir dans lesdites villes et bourgs, un mois après la signification du présent arrêt pour tous délais
Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous les bouchers qui sont sortis des villes et bourgs sujets aux droits des inspecteurs aux boucheries depuis le 1er avril 1704, pour aller s'établir dans les villages éloignés seulement d'une lieue desdites villes, seront tenus de revenir dans lesdites villes et bourgs, un mois après la signification du présent arrêt
Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les bouchers de Cheroy, élection de Nemours, seront tenus de faire leurs déclarations et payer les droits d'inspecteurs aux boucheries des bestiaux par eux abattus aux préposés de J. David, fermier de M. le duc d'Orléans
Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les caissiers, receveurs et commis des adjudicataires du doublement des droits attribués aux offices d'inspecteurs des boucheries, seront tenus dans 3 jours de payer à J. Moisson, ses procureurs et commis les sommes qu'ils se trouveront avoir en leurs mains provenant du produit desdits droits à compte ou jusqu'à concurrence de la finance de la prorogation ordonnée par la déclaration du 5 mars dernier
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Arrêt du conseil d'Etat concernant les droits d'inspecteurs aux boucheries, qui, sans avoir égard à la demande des curés et Seigneurs des paroisses de Villers, Parvillers et Andéchy, fait défenses aux bouchers de campagne qui ne sont pas reçus maîtres de vendre leurs viandes ailleurs que dans leurs maisons d'habitation
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les caissiers et commis des adjudicataires du doublement des droits attribués aux offices d'inspecteurs des boucheries seront tenus dans trois jours de payer à J. Moisson les sommes provenant du produit desdits droits, jusqu'à concurrence de la finance de la prorogation ordonnée par la déclaration du 5 mars
Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les viandes saisies en contravention des droits d'inspecteurs aux boucheries sur les étaux de plusieurs bouchers de la ville de Mesle, élection de S. Maixant, demeureront confisquées et seront vendues au profit de Martin Girard
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